- Quelles sont les caractéristiques des rubriques 3000 ?
- Les rubriques 3000 sont-elles cumulables avec d'autres rubriques de la nomenclature ?
- Les rubriques 3000 sont-elles cumulables entre elles ?
- Que déclenche un classement en rubrique 3000 ?
PDF I 4 pages
Comment fonctionnent les rubriques 3000 ?
Publié le 08.07.2016
Les rubriques 3000 ont été insérées en mai 2013 dans la nomenclature des installations classées afin de transposer la directive IED 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. Elles concernent de nombreux secteurs d’activité : industries chimiques, minérales, énergétiques, de production et transformation des métaux, de traitement de déchets, etc.
Le classement en rubrique 3000 permet d'identifier les « installations IED » et de les soumettre à des obligations administratives supplémentaires, au niveau de leur dossier d'autorisation d'exploiter, de leur fonctionnement et de leur cessation d'activité.
Les rubriques 3000 se distinguent des rubriques 1000, 2000 ou 4000 de la nomenclature des installations classées de par leur rédaction.
L’exploitant doit les prendre en compte au même titre que les autres rubriques pour déterminer les classements de ses différentes installations et, in fine, son régime ICPE.
Pour en savoir plus, consultez ici la fiche pratique « Comment fonctionnent les rubriques 3000 ? » issue du Guide ICPE.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Tout exploitant d’installations classées doit regarder les rubriques 3000 pour vérifier si ses installations y sont soumises, sachant que ces rubriques sont cumulables avec d’autres rubriques de la nomenclature des installations classées.
Extrait
Comment fonctionnent les rubriques 3000 ? Tout exploitant d’installations classées doit regarder les rubriques 3000 pour vérifier si ses installations y sont soumises, sachant que ces rubriques sont cumulables avec d’autres rubriques de la nomenclature des installations classées. Ce que recouvrent les rubriques 3000 Les rubriques 3000 correspondent assez fidèlement aux libellés des activités industrielles polluantes listées en annexe I de la directive IED 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. Elles sont au nombre d’une quarantaine et concernent les industries chimiques, minérales, énergétiques, de production et transformation des métaux, de traitement de déchets, d’élevages, de traitement de surface, etc. Ces rubriques ne comprennent pas forcément de seuil de classement..
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