Santé numérique, santé connectée, télémédecine... sont autant de notions qui se cachent derrière le terme "e-santé". Les défis posés par l'essor des applications santé et de l'intelligence artificielle sont nombreux.
La e-santé est une des clefs de voûte de la médecine de demain. Une santé numérique, une santé connectée avec le développement de la télémédecine afin d'améliorer le suivi des patients, de lutter contre les déserts médicaux et qui facilitera l'exercice des professionnels de santé. La masse de données produites via les objets connectés de santé et les applications santé sera la base de l'intelligence artificielle et permettra de grandes avancées.
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Faites le point notamment sur
les enjeux de la e-santé
le statut des applications santé et des objets connectés de santé
les différentes responsabilités
L'essentiel à retenir
Si la e-santé offre de réelles opportunités pour les patients et les professionnels de santé, elle soulève aussi des questions sur le cadre juridique à appliquer : qualifications des applications santé, règles à respecter pour la protection des données.
Extrait
Chapitre 2 Applications mobiles, objets connectés (Apps/OC) et intelligence artificielle Objets connectés et applications mobiles : définitions Aucune définition n'a été identifiée spécifiquement pour les objets connectés. Ils sont définis par la Haute autorité de santé (HAS) comme « des dispositifs connectés à l'Internet pouvant collecter, stocker, traiter et diffuser des données ou pouvant accomplir des actions spécifiques en fonction des informations reçues ». S'agissant des applications mobiles, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) les définit en 2011 comme des « pratiques médicales et de santé publique supportées par des appareils mobiles, tels que les téléphones mobiles, les dispositifs de surveillance des patients, les PDA (Personal Digital Assistant) et autres appareils sans fil »
La grille d’analyse du lien causal issue de la jurisprudence Douchet concerne non seulement les vaccinations obligatoires mais aussi celles réalisées dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence. Le Conseil d’État offre par ailleurs un éclairage supplémentaire sur les modalités de mise en œuvre du critère de l’absence de toute probabilité d’un lien de causalité ainsi que sur la manière dont les éléments constitutifs du faisceau d’indices doivent être analysés.
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