Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée le 24 août 2021. Avec cette loi Climat, les collectivités territoriales sont clairement appelées à être actrices de nombreux changements programmés en matière de mobilité, de logement, de consommation ou encore de production. Artificialisation des sols, commande publique, zones à faibles émissions mobilité, menus végétariens, publicité … Nombreux sont les leviers sur lesquels les collectivités territoriales vont pouvoir agir pour changer les comportements et participer à la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Faites le point notamment sur
Les obligations concernant le verdissement des flottes automobiles des collectivités territoriales
Le renforcement des zones à faibles émissions mobilité
Le verdissement de la commande publique
La lutte contre l’artificialisation des sols
La création de places réservées pour promouvoir les transports en commun
L’expérimentation du « Oui pub »
La mise en place d’un menu végétarien dans les cantines
L’adaptation à l’évolution du trait de côte dû au dérèglement climatique
La nouveauté concernant le rapport sur la situation en matière de développement durable…
L'essentiel à retenir
Avec la loi Climat, les collectivités territoriales disposent de lignes claires pour pleinement s’engager dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Extrait
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vient d'être publiée.305 articles, dont certains issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, sont organisés sous huit thèmes : atteindre les objectifs de l'accord de Paris et du Pacte vert pour l'Europe, consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l'environnement et dispositions relatives à l'évaluation climatique et environnementale. Focus sur 10 mesures phares impactant les collectivités.
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Loi Climat et Collectivités : 10 mesures phares
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C’est une déroute pour l’exécutif : mercredi 15 mars 2023, l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture la réforme de la sûreté nucléaire, particulièrement controversée depuis qu’elle a été introduite en commission début février, via deux amendements gouvernementaux au projet de loi sur la relance du nucléaire. Le gouvernement voulait fusionner l’ASN (autorité de sûreté nucléaire), autorité de contrôle, et l’IRSN (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), en charge de l’expertise technique et de la recherche.
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