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Loi Climat et Entreprises : 10 mesures phares

Publié le 02.11.2021

Publiée en août 2021, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets traduit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Certaines d’entre elles vont permettre aux entreprises de s’impliquer dans la protection du climat : le CSE des entreprises de plus de 50 salariés se voient accorder de nouvelles attributions environnementales. Le plafond d’exonération fiscale du forfait mobilité durable est relevé. La loi Climat impose aussi l’installation de panneaux photovoltaïques lors de la construction de grands bureaux.

 

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Faites le point notamment sur

  • Les obligations concernant le verdissement des flottes automobiles des entreprises
  • La hausse du plafond d’exonération fiscale du forfait mobilité durable en cas de cumul avec l’abonnement de transports en commun
  • L’extension de l’obligation d’intégrer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées aux bureaux
  • L’élargissement des prérogatives du CSE à l’impact environnemental
  • La lutte contre l’artificialisation des sols
  • Le renforcement des sanctions pénales en environnement
  • La suppression de l’avantage fiscal sur le carburant pour les transports
  • L’interdiction des vols intérieurs en cas d’alternative en train de moins de 2h30,etc.

L'essentiel à retenir

Grâce à la loi Climat, les entreprises vont disposer d’outils adaptés pour répondre à l’urgence climatique.

Extrait

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vient d'être publiée. 305 articles, dont certains issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, sont organisés sous huit thèmes : atteindre les objectifs de l'accord de Paris et du Pacte vert pour l'Europe, consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l'environnement et dispositions relatives à l'évaluation climatique et environnementale. Focus sur 10 mesures phares impactant les entreprises.

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