- TGAP,
- Bonus-malus,
- CITE 2018,
- Taxe GEMAPI,
- ...
PDF I 7 pages
Lois de finances : zoom sur les dispositions environnementales
Principales nouveautés et modifications issues des lois de finances pour 2018 et rectificative pour 2017
Publié le 02.12.2018
TGAP, bonus-malus, CITE 2018, taxe GEMAPI,... figurent parmi les nombreux dispositifs impactés par les lois de finances 2018.
Le dossier spécial "Lois de finances : zoom sur les dispositions environnementales" vous apporte un éclairage sur les principaux dispositifs fiscaux et financiers créés ou modifiés par les lois de finances : crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE 2018), bonus-malus écologique, prime à la conversion 2018, taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), taxe GEMAPI,...
Faites le point notamment sur
Extrait
Présentation La fiscalité environnementale reste toujours le point faible de la France. Pourtant cette fiscalité, qui vise à intégrer dans le coût supporté par chacun des acteurs économiques, les coûts sociaux et environnementaux qu’il occasionne (appelés « externalités »), constitue un moyen de modifier les comportements des acteurs dans un sens plus favorable à l’environnement, en complément de l’approche réglementaire, et stimule à moyen terme l’innovation (conception de produits et de procédés de fabrication moins polluants).
Je télécharge gratuitement
Contenus gratuits similaires
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus