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Publié le 10.04.2017
Le principe de précaution impose d'agir en contexte d'incertitude scientifique, exigence qui doit se traduire à tous les stades du processus décisionnel : de l'évaluation préalable des rsiques au suivi du produit, en passant par son autorisation.
Le principe de précaution résulte de la prise de conscience des limites du principe de prévention qui ne concerne que les risques dont l'existence est avérée.
Affirmé dans la Charte de l'environnement, le principe de précaution a également vocation à s'appliquer dans le domaine de la santé pour faire face aux nouveaux risques sanitaires.
Pour en savoir plus, consultez l'extrait de notre étude "Principe de précaution en matière sanitaire" du Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies.
Principe de précaution en matière sanitaire Extraits de l’étude «Principe de précaution en matière sanitaire» du Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies Chapitre 1 Statut juridique, critères et domaines d'application Section 2 : Critères d'application Convergence des critères Les critères d'application du principe de précaution sont connus depuis les définitions données en droit international et droit interne dans les années 1990 et stabilisés en jurisprudence depuis le début des années 2000. Il est par conséquent étonnant de constater que le principe est toujours autant l'objet de malentendus et d'erreurs d'interprétation, à la fois sur son champ d'application et sur ses implications. Sous-section 1 : Critère tenant au degré de connaissances sur le risque
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