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Seveso 3 : quelles nouvelles règles pour prévenir les accidents majeurs ?

Publié le 07.08.2016

Depuis le 1er juin 2015, les établissements Seveso doivent obéir à de nouvelles exigences de maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 

En effet, la directive Seveso 3 a été alignée sur le règlement CLP 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. À cette occasion, elle a vu son champ d’application modifié et ses prescriptions remaniées.

Tous les quatre ans, l'exploitant doit recenser les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans ses installations. De plus, il doit élaborer une étude de dangers (EDD) et une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). 

Pour les Seveso seuils hauts, des obligations supplémentaires s’appliquent : l'exploitant doit muscler son étude de dangers, mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) et élaborer un plan d'opération interne (POI). Des servitudes d'utilité publique peuvent également être instituées autour de l’installation.

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Faites le point notamment sur

  • Comment déterminer son statut Seveso ?
  • Comment bénéficier de droits d’antériorité ?
  • Les obligations pour les seuils bas
  • Les obligations pour les seuils hauts

L'essentiel à retenir

La première tâche d’un exploitant d’installations classées est d’évaluer ses installations, afin de déterminer son éventuel statut Seveso. Si les installations s’avèrent Seveso, l’exploitant aura alors à mettre en place des mesures de prévention des accidents majeurs dans son établissement, renforcées si l’établissement est seuil haut.

Extrait

Présentation Avec la directive Seveso 3 du 4 juillet 2012, de nouvelles règles de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses s’appliqueront au 1er juin 2015 (Dir. 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil, 4 juill. 2012 : JOUE n° L 197, 24 juill.). Le principal objectif de la révision de la directive a été de l’aligner sur le règlement CLP n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. En effet, la directive Seveso repose sur un système de classification des substances en fonction des dangers qu’elles présentent. Le règlement CLP, qui introduit de nouvelles classes et catégories de danger, verra ses dispositions s’appliquer dans son intégralité au 1er juin 2015. Cela a déclenché la révision de la directive Seveso qui voit, de fait, son champ d’application remanié.

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