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Droit du sport

La professionnalisation du sport requiert un ensemble des règles afin de régir les droits et les obligations des acteurs du sport

Loi "éthique du sport" du 1er mars 2017

Toutes les nouveautés en matière d'éthique du sport, de régulation et de transparence du sport professionnel

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Vers un dispositif d'indemnités journalières maladie commun à certains professionnels libéraux

Les députés ont adopté, dans le cadre du PLFSS pour 2021, un amendement du gouvernement destiné à créer un régime d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL. Le dispositif serait financé par une cotisation supplémentaire avec un montant plafonné et, pour ceux au régime réel, un montant minimum.

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