Un accident de travail est un évènement soudain entraînant une lésion aussi bien corporelle que psychique qui survient à l'occasion ou sur le lien du travail
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La Cour de cassation applique les principes qu'elle avait dégagés précédemment pour d'autres moyens de contrôle des salariés : une preuve illicite peut être recevable si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve.
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Accident de travail
31.03.23
