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Durée de travail

Chaque salarié est soumis à une durée de travail légale, le temps de travail peut cependant varier. C'est à l'employeur de d'organiser le temps de travail en fonction des besoins de son entreprise.

Faire face à une situation de harcèlement moral

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Réforme des règles de publicité et d'entrée en vigueur des PLU et des SCOT

A compter du 1er janvier 2023, le caractère exécutoire d'un SCOT ou d'un PLU sera conditionné par sa publication sur le Géoportail de l'urbanisme et sa transmission au préfet. Les formalités d'affichage et de publication sont supprimées.

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