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Plan de prévention

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L'intervention d'une entreprise extérieure afin de réaliser des travaux comportants des risques nécessite l'établissement d'un document appelé plan de prévention

Plan de prévention : retour d'enquête sur la pratique

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Depuis aujourd’hui, les États-Unis sont en droit d’augmenter leurs tarifs douaniers sur plusieurs produits européens. Alexandre Adrian, avocat directeur de Cornet Vincent Segurel Bordeaux, revient sur les conséquences pratiques de la décision rendue par l’OMC, début octobre, dans l’affaire Airbus.

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