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Plan de prévention

Plan de prévention

L'intervention d'une entreprise extérieure afin de réaliser des travaux comportants des risques nécessite l'établissement d'un document appelé plan de prévention

Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions, jurisprudences et bonnes pratiques de prévention

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Nos dossiers et articles gratuits

Plan de prévention

22.12.22

Coactivité : rappel de la réglementation et jurisprudences

13.10.21

Le DUERP : bonnes pratiques, exigences et évolutions réglementaires

02.07.25

La "Prop 65", loi californienne sur les produits chimiques, à l’épreuve du "First amendment" américain

C'est un peu la "Reach californienne", et même son ancêtre : depuis 1986, la Proposition 65 oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques. 900 produits sont répertoriés, dont le BPA et quelques PFAS. Cette obligation, pour un produit chimique qui ne ferait pas l'objet d'études assez solides, viole-t-elle le premier amendement américain – la liberté d’expression ? Une question à laquelle est en train de répondre la justice américaine concernant l'acrylamide.

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