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Plan de prévention

Plan de prévention

L'intervention d'une entreprise extérieure afin de réaliser des travaux comportants des risques nécessite l'établissement d'un document appelé plan de prévention

Plan de prévention : retour d'enquête sur la pratique

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Risques professionnels

Seuil de ressources 2021 des demandeurs de logement social du 1er quartile

L’arrêté du 30 juin 2021 modifie l'arrêté du 15 juin 2020 et fixe, pour l'année 2021 et pour chaque intercommunalité, le seuil de ressources des demandeurs de logement social appartenant au 1^er quartile des demandeurs les plus modestes.

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