L'intervention d'une entreprise extérieure afin de réaliser des travaux comportants des risques nécessite l'établissement d'un document appelé plan de prévention
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C’est une importante réforme du Code du travail qu’opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
La décision d'exclure temporairement du dispositif de prise en charge les mineurs provenant de pays affectés par l'épidémie du virus Ebola, en leur imposant une prise en charge préalable par les autorités sanitaires pendant la période d'incubation, est illégale.
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Plan de prévention
06.12.18
10.12.18
