L'intervention d'une entreprise extérieure afin de réaliser des travaux comportants des risques nécessite l'établissement d'un document appelé plan de prévention
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L'Unedic fait le point sur l'impact du chômage partiel sur le régime de l'assurance chômage. Il est ainsi précisé, qu'à la suite d’une rupture de contrat de travail, les périodes d’activité partielle sont comptabilisées dans le calcul de la durée de l'indemnisation chômage. Ces périodes d’interruption ou de suspension d’activité ayant généré une rémunération réduite, celles-ci peuvent en revanche être exclues du calcul du montant de l'allocation de retour à l'emploi, pour ne pas diminuer le montant de l'allocation chômage.
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Plan de prévention
01.04.20
