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Loi Climat : urbanisme et rénovation sous pression - ouvrage | Editions Législatives

S’adapter aux nouvelles pratiques

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Nouveauté

Loi Climat : urbanisme et rénovation sous pression

S’adapter aux nouvelles pratiques

Avec ce bulletin spécial, découvrez la nouvelle feuille de route imposée par la loi Climat et résilience en matière de construction et d’urbanisme :

  • Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant rapidement les documents d’urbanisme,
  • Identifier et prendre en compte le recul du trait de côte dans les documents et règles d'urbanisme, grâce à la mise en place de nouveaux outils,
  • Eradiquer les passoires thermiques en facilitant les « rénovations énergétiques performantes » …
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Les points forts

  • Complet
    À jour des textes de la loi Climat et résilience
  • Opérationnel
    Analyse pratique et tableaux récapitulatifs
  • Fiable
    Toute l’expertise de notre rédaction

Contenu du produit

La loi Climat et résilience modifie les pratiques de construction et d'urbanisme pour faire face à la situation d’urgence climatique liée au réchauffement planétaire :

  • Évolution des SRADDET, SCOT, PLU et cartes communales, selon un calendrier contraint,
  • Mise en place de nouveaux outils pour les communes littorales exposées à l’érosion côtière (cartographie de l’exposition au risque, nouveau droit de préemption…),
  • Nouvelles règles concernant la construction sur des friches, l’encadrement plus strict des autorisations commerciales…,
  • Mobilisation des outils et des acteurs d’évaluation de la performance énergétique : DPE, audit énergétique, plan pluriannuel de travaux, accompagnateurs rénov’…
HISSER L'URBANISME À LA HAUTEUR DES ENJEUX CLIMATIQUES
ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS PLUS VERTUEUX

HISSER L'URBANISME À LA HAUTEUR DES ENJEUX CLIMATIQUES

  • « Climatiser » les documents d’urbanisme
  • Des objectifs nationaux et un tempo
  • Une définition de l’artificialisation
  • La première tranche de 10 ans : 2021-2031
  • L’intégration des objectifs dans les documents d’urbanisme
  • Rapports multiples sur l’artificialisation
  • Adapter le contenu et les procédures PLU
  • Des contraintes supplémentaires pour les OAP
  • Les retouches du PADD et du règlement
  • Nouvelles dérogations aux règles du PLU
  • Impact sur les procédures PLU
  • Protéger les territoires littoraux contre le recul du trait de côte
  • L’identification des communes exposées à l'érosion côtière
  • La cartographie de l’exposition au recul du trait de côte
  • L’intégration des enjeux d’adaptation dans les documents
  • Un droit de préemption dédié au recul du trait de côte
  • Aménager en vert et contre tout
  • L’urbanisme commercial privé d’étalement urbain
  • Réemploi des friches
  • Identifier les zones d’activités obsolètes
  • Favoriser les projets éoliens
  • Mesurer l’impact des projets en termes d’artificialisation
  • Réversibilité des bâtiments
  • Exploiter le potentiel écologique des toitures
  • Verdir plus encore les parkings extérieurs de plus de 500 m²
  • La préemption ENS consolidée

ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS PLUS VERTUEUX

  • Mobiliser les outils d’évaluation de la performance énergétique
  • Le DPE, pierre angulaire des chantiers
  • Redistribution des rôles entre DPE collectif et audit énergétique
  • Un suivi de la performance par le carnet d’information du logement (CIL)
  • Faciliter la réalisation de travaux de rénovation performants
  • Parvenir à une « rénovation énergétique performante »
  • Lutter contre les pollutions extérieure et intérieure
  • Ne pas oublier la rénovation du tertiaire
  • Un peu de vert ne nuit pas
  • Des leviers juridiques pour simplifier les chantiers
  • Accompagner davantage les propriétaires dans la rénovation
  • Réorganisation du réseau de guichets d’aide à la rénovation
  • Les organismes d’HLM en appui des copropriétés mixtes
  • Soutenir financièrement mais sous contrôle
  • Nécessité de stabiliser le système d’aides à la rénovation
  • Le fonds de travaux des copropriétés remis sur les rails
  • Le prêt avance mutation (ou prêt avance rénovation) prend du galon
  • La fraude aux CEE sous haute surveillance

Par la rédaction du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme.
25 € TTC, frais d'envoi de 1 € inclus.
Format : 20,6 x 29,7 cm (40 pages).

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