S’adapter aux nouvelles pratiques
Loi Climat : urbanisme et rénovation sous pression
01/10/21
- Complet : À jour des textes de la loi Climat et résilience
- Opérationnel : Analyse pratique et tableaux récapitulatifs
- Fiable : Toute l’expertise de notre rédaction
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La loi Climat et résilience modifie les pratiques de construction et d'urbanisme pour faire face à la situation d’urgence climatique liée au réchauffement planétaire :
- Évolution des SRADDET, SCOT, PLU et cartes communales, selon un calendrier contraint,
- Mise en place de nouveaux outils pour les communes littorales exposées à l’érosion côtière (cartographie de l’exposition au risque, nouveau droit de préemption…),
- Nouvelles règles concernant la construction sur des friches, l’encadrement plus strict des autorisations commerciales…,
- Mobilisation des outils et des acteurs d’évaluation de la performance énergétique : DPE, audit énergétique, plan pluriannuel de travaux, accompagnateurs rénov’..
HISSER L'URBANISME À LA HAUTEUR DES ENJEUX CLIMATIQUES
- « Climatiser » les documents d’urbanisme
- Des objectifs nationaux et un tempo
- Une définition de l’artificialisation
- La première tranche de 10 ans : 2021-2031
- L’intégration des objectifs dans les documents d’urbanisme
- Rapports multiples sur l’artificialisation
- Adapter le contenu et les procédures PLU
- Des contraintes supplémentaires pour les OAP
- Les retouches du PADD et du règlement
- Nouvelles dérogations aux règles du PLU
- Impact sur les procédures PLU
- Protéger les territoires littoraux contre le recul du trait de côte
- L’identification des communes exposées à l'érosion côtière
- La cartographie de l’exposition au recul du trait de côte
- L’intégration des enjeux d’adaptation dans les documents
- Un droit de préemption dédié au recul du trait de côte
- Aménager en vert et contre tout
- L’urbanisme commercial privé d’étalement urbain
- Réemploi des friches
- Identifier les zones d’activités obsolètes
- Favoriser les projets éoliens
- Mesurer l’impact des projets en termes d’artificialisation
- Réversibilité des bâtiments
- Exploiter le potentiel écologique des toitures
- Verdir plus encore les parkings extérieurs de plus de 500 m²
- La préemption ENS consolidée
ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS PLUS VERTUEUX
- Mobiliser les outils d’évaluation de la performance énergétique
- Le DPE, pierre angulaire des chantiers
- Redistribution des rôles entre DPE collectif et audit énergétique
- Un suivi de la performance par le carnet d’information du logement (CIL)
- Faciliter la réalisation de travaux de rénovation performants
- Parvenir à une « rénovation énergétique performante »
- Lutter contre les pollutions extérieure et intérieure
- Ne pas oublier la rénovation du tertiaire
- Un peu de vert ne nuit pas
- Des leviers juridiques pour simplifier les chantiers
- Accompagner davantage les propriétaires dans la rénovation
- Réorganisation du réseau de guichets d’aide à la rénovation
- Les organismes d’HLM en appui des copropriétés mixtes
- Soutenir financièrement mais sous contrôle
- Nécessité de stabiliser le système d’aides à la rénovation
- Le fonds de travaux des copropriétés remis sur les rails
- Le prêt avance mutation (ou prêt avance rénovation) prend du galon
- La fraude aux CEE sous haute surveillance
Hauteur
29,7 cm
Date de parution
01/10/21
Nombres de pages
40 pages
Largeur
20,6 cm
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