Loi Climat : urbanisme et rénovation sous pression - ouvrage | Editions Législatives

S’adapter aux nouvelles pratiques

S’adapter aux nouvelles pratiques

Loi Climat : urbanisme et rénovation sous pression

01/10/21
  • Complet : À jour des textes de la loi Climat et résilience
  • Opérationnel : Analyse pratique et tableaux récapitulatifs
  • Fiable Toute l’expertise de notre rédaction
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La loi Climat et résilience modifie les pratiques de construction et d'urbanisme pour faire face à la situation d’urgence climatique liée au réchauffement planétaire :

  • Évolution des SRADDET, SCOT, PLU et cartes communales, selon un calendrier contraint,
  • Mise en place de nouveaux outils pour les communes littorales exposées à l’érosion côtière (cartographie de l’exposition au risque, nouveau droit de préemption…),
  • Nouvelles règles concernant la construction sur des friches, l’encadrement plus strict des autorisations commerciales…,
  • Mobilisation des outils et des acteurs d’évaluation de la performance énergétique : DPE, audit énergétique, plan pluriannuel de travaux, accompagnateurs rénov’..

HISSER L'URBANISME À LA HAUTEUR DES ENJEUX CLIMATIQUES

  • « Climatiser » les documents d’urbanisme
  • Des objectifs nationaux et un tempo
  • Une définition de l’artificialisation
  • La première tranche de 10 ans : 2021-2031
  • L’intégration des objectifs dans les documents d’urbanisme
  • Rapports multiples sur l’artificialisation
  • Adapter le contenu et les procédures PLU
  • Des contraintes supplémentaires pour les OAP
  • Les retouches du PADD et du règlement
  • Nouvelles dérogations aux règles du PLU
  • Impact sur les procédures PLU
  • Protéger les territoires littoraux contre le recul du trait de côte
  • L’identification des communes exposées à l'érosion côtière
  • La cartographie de l’exposition au recul du trait de côte
  • L’intégration des enjeux d’adaptation dans les documents
  • Un droit de préemption dédié au recul du trait de côte
  • Aménager en vert et contre tout
  • L’urbanisme commercial privé d’étalement urbain
  • Réemploi des friches
  • Identifier les zones d’activités obsolètes
  • Favoriser les projets éoliens
  • Mesurer l’impact des projets en termes d’artificialisation
  • Réversibilité des bâtiments
  • Exploiter le potentiel écologique des toitures
  • Verdir plus encore les parkings extérieurs de plus de 500 m²
  • La préemption ENS consolidée

ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS PLUS VERTUEUX

  • Mobiliser les outils d’évaluation de la performance énergétique
  • Le DPE, pierre angulaire des chantiers
  • Redistribution des rôles entre DPE collectif et audit énergétique
  • Un suivi de la performance par le carnet d’information du logement (CIL)
  • Faciliter la réalisation de travaux de rénovation performants
  • Parvenir à une « rénovation énergétique performante »
  • Lutter contre les pollutions extérieure et intérieure
  • Ne pas oublier la rénovation du tertiaire
  • Un peu de vert ne nuit pas
  • Des leviers juridiques pour simplifier les chantiers
  • Accompagner davantage les propriétaires dans la rénovation
  • Réorganisation du réseau de guichets d’aide à la rénovation
  • Les organismes d’HLM en appui des copropriétés mixtes
  • Soutenir financièrement mais sous contrôle
  • Nécessité de stabiliser le système d’aides à la rénovation
  • Le fonds de travaux des copropriétés remis sur les rails
  • Le prêt avance mutation (ou prêt avance rénovation) prend du galon
  • La fraude aux CEE sous haute surveillance

 

  • Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT 
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET 
  • Directrice de la rédaction Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS 
  • Rédactrice en chef : Marie-Christine PELRAS 
  • Rédactrice en chef adjointe : Laurence GUITTARD 
  • Chefs de rubrique : Sophie AUBERT, Olivier CORMIER, Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE, Bruno PÉROT 
  • Rédacteur spécialisé : Thomas MELAINE 

Avec la participation de :

  • Alexandra FONTIN, Dictionnaire Permanent Gestion immobilière ; Gaëlle GUYARD, Code Permanent Environnement et nuisances ; Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET 
Hauteur
29,7 cm
Date de parution
01/10/21
Nombres de pages
40 pages
Largeur
20,6 cm

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