30.06.2016
CHSCT
Une instruction du 20 juin 2016 détaille la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle clarifie également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels.
Le CHSCT a pour rôle de veiller à la protection de la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Au 31 décembre 2019, au plus tard, le CHSCT le CE (comité d’entreprise) et les DP (délégués du personnel) fusionneront en un seul comité : le CSE (comité social et économique).
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Elle annule et remplace l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.
Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.
Le CHSCT a pour rôle de veiller à la protection de la santé, à la sécurité et à l’amélioration des...
Une nouvelle étape vers la fin du confinement,annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité et qu'il a intérêt à suivre de près le nouveau quotidien des salariés.
