Pour permettre l'ouverture imminente des négociations dans le secteur des VTC et de la livraison de marchandise, deux décrets apportent des précisions attendues sur l'organisation du dialogue social entre les organisations de travailleurs et les organisations de plateformes représentatives. Les modalités de l'expertise, l'homologation des accords, la procédure de médiation, ainsi que l'information des travailleurs sur les accords applicables complètent le dispositif.
L’essentiel des règles énoncées par les juges en 2018 relatives aux droits des salariés et aux institutions représentatives du personnel.
