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CSE, CE et DP : les 40 jurisprudences à retenir pour 2018

Publié le 12.02.2019

Chaque année, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat ou encore les juges européens dégagent de nombreuses solutions qui intéressent directement les différents mandats de représentation du personnel (CSE, comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) et les droits des salariés que vous représentez. Notre sélection des principales jurisprudences à retenir pour 2018.

Pour ce panorama de jurisprudence, nous avons classé les principaux arrêts que doivent retenir les représentants du personnel par thèmes :

- Activités sociales et culturelles ;
- Budgets du comité d’entreprise ;
- CHSCT ;
- Droits des salariés ;
- Elections professionnelles ;
- Rôle économique du CE ;
- Syndicats.

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L’essentiel des règles énoncées par les juges en 2018 relatives aux droits des salariés et aux institutions représentatives du personnel.

L'essentiel à retenir

Pour défendre efficacement les droits des salariés, connaître les seules règles du code du travail ne suffit pas. Les délégués du personnel, délégués syndicaux ou encore membres du CSE doivent aussi se tenir informés des évolutions de jurisprudence, c’est-à-dire de l’interprétation que font les juges de la loi.

Extrait

Les juges ont une fois de plus dégagé cette année de nombreuses solutions qui intéressent directement vos mandats et les droits des salariés que vous représentez. Voici notre classement par thèmes des principales solutions à retenir pour 2018. Le texte intégral des arrêts résumés dans cet article peut être facilement retrouvé sur le site www.legifrance.fr grâce au numéro de pourvoi (exemple : n°16-16.086). Chaque matin, vous pouvez suivre toute l’actualité sociale, dont nos commentaires de la jurisprudence de la Cour de cassation, dans le quotidien en ligne actuEL CE.

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