L’essentiel des règles énoncées par les juges en 2018 relatives aux droits des salariés et aux institutions représentatives du personnel.
PDF I 9 pages
CSE, CE et DP : les 40 jurisprudences à retenir pour 2018
Publié le 12.02.2019
Chaque année, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat ou encore les juges européens dégagent de nombreuses solutions qui intéressent directement les différents mandats de représentation du personnel (CSE, comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) et les droits des salariés que vous représentez. Notre sélection des principales jurisprudences à retenir pour 2018.
Pour ce panorama de jurisprudence, nous avons classé les principaux arrêts que doivent retenir les représentants du personnel par thèmes :
- Activités sociales et culturelles ;
- Budgets du comité d’entreprise ;
- CHSCT ;
- Droits des salariés ;
- Elections professionnelles ;
- Rôle économique du CE ;
- Syndicats.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Pour défendre efficacement les droits des salariés, connaître les seules règles du code du travail ne suffit pas. Les délégués du personnel, délégués syndicaux ou encore membres du CSE doivent aussi se tenir informés des évolutions de jurisprudence, c’est-à-dire de l’interprétation que font les juges de la loi.
Extrait
Les juges ont une fois de plus dégagé cette année de nombreuses solutions qui intéressent directement vos mandats et les droits des salariés que vous représentez. Voici notre classement par thèmes des principales solutions à retenir pour 2018. Le texte intégral des arrêts résumés dans cet article peut être facilement retrouvé sur le site www.legifrance.fr grâce au numéro de pourvoi (exemple : n°16-16.086). Chaque matin, vous pouvez suivre toute l’actualité sociale, dont nos commentaires de la jurisprudence de la Cour de cassation, dans le quotidien en ligne actuEL CE.
Je télécharge gratuitement
Contenus gratuits similaires
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus