Allégations nutritionnelles et de santé : tout connaitre de la réglementation

Allégations nutritionnelles et de santé Extraits de l’étude «Allégations nutritionnelles et de santé» du Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies 1 Nouveauté octobre 2016 2 Nouveauté octobre 2016 Présentation Allégations nutritionnelles et de santé : définitions Le terme allégation vient du latin allegatio et se définit comme la citation d'un fait, comme une affirmation ou une assertion. L'allégation revêt un sens précis en droit de l'alimentation et correspond à « tout message ou toute représentation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières » concernant les allégations nutritionnelles et de santé ( Règl. (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil 20 déc. 2006, dit Règlement Allégations, art. 2.2, 1°). Lorsque les assertions sont relatives aux effets nutritionnels ou physiologiques de la denrée alimentaire, elles sont qualifiées d'allégations nutritionnelles et de santé. Selon les définitions retenues par le Codex alimentarius (Guidelines for use of nutrition and health claims, CAC/GL 23- 1997) et reprises par la législation alimentaire européenne (Règlement Allégations, art. 2.2, 4° et 5°), les allégations nutritionnelles désignent « toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières... » et les allégations de santé « toute allégation qui affirme, suggère ou implique l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé ».