- Les droits et obligations de chacun
- Les étapes de la gestion de ces déchets
PDF I 8 pages
Déchets d'éléments d'ameublement
Publié le 12.03.2017
La mise en œuvre de la filière des déchets d'ameublement repose sur les producteurs et les collectivités locales mais les particuliers, professionnels ou organismes à but non lucratif sont aussi concernés.
Les différentes étapes de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement sont commentées ainsi que les exigences découlant de cette filière à responsabilité élargie du producteur : approbation d'un système individuel, agrément des éco-organismes, versement de l'éco-contribution, déclarations à l'ADEME et sanctions applicables.
Pour en savoir plus, téléchargez un extrait de notre nouvelle étude "Déchets d'ameublement" du Code Permanent Environnement et nuisances.
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Extrait
Déchets d'ameublement Extraits de l’étude «Déchets d'ameublement » du Code Permanent Environnement et nuisances Chapitre 2 La filière des déchets d'éléments d'ameublementSection 2 : Éco-organismes 16 Adhésion à un éco-organisme Les metteurs sur le marché doivent contribuer à la collecte et au traitement des déchets d'éléments d'ameublement, et ce en adhérant à un éco-organisme et en lui versant une contribution financière ( C. envir., art. R. 543-245). L'éco-organisme est agréé pour contracter avec les metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement qui lui confient leurs obligations en matière de prévention, collecte, enlèvement et traitement des DEA, de communication et d'études ( Arr. 15 juin 2012, NOR : DEVP1220222A, ann., chap I, A. : JO, 15 juin). Agrément de l'éco-organisme Les éco-organismes auxquels adhèrent les metteurs sur le marché sont agréés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et des collectivités territoriales pour une durée maximale de six ans renouvelable ( C. envir., art. R. 543-252, I).
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