- l'Agence française pour la biodiversité
- les mesures compensatoires
- la réparation du préjudice écologique
- l'accès aux ressources génétiques
- le nouveau droit des espaces naturels, des espèces et du paysage
PDF I 37 pages
La loi biodiversité en dix points
Publié le 09.06.2017
La loi Biodiversité (n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages), apporte une nouvelle pierre à l'édifice du droit de la biodiversité 40 ans presque jour pour jour après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
Ce dossier propose une lecture synthétique mais quasi exhaustive des nombreuses dispositions de la loi Biodiversité : de l'Agence française pour la biodiversité à la réparation du préjudice écologique, en passant par les mesures compensatoires, les zones prioritaires pour la biodiversité ou encore les obligations réelles environnementales.
Les différentes mesures de la loi sont rassemblées en dix grandes thématiques permettant une lecture toute à la fois rapide et didactique de ce texte : contexte, principes, gouvernance, gestion des atteintes et des pollutions, protection des espaces naturels, ressources génétiques, paysage...
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi Biodiversité du 8 août 2016, riche de 174 articles, marque une nouvelle étape dans la construction du droit de l'environnement et en particulier du droit de la protection de la nature.
Extrait
Présentation de la loi et contexte 40 ans presque jour pour jour après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, une nouvelle pierre à l’édifice du droit de la biodiversité est apportée par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (JO, 9 août ; rect. JO, 24 sept.). Contenu et objectifs Le nouveau texte est bien différent de son prédécesseur, sur au moins quatre points. Sur la taille en premier lieu, car autant la loi de 1976 était un texte ramassé (43 articles, 4 pages de JO), autant celle de 2016 ne déroge pas à la mode des lois bavardes (174 articles, 64 pages de JO).
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