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Publié le 09.06.2017
La loi Biodiversité (n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages), apporte une nouvelle pierre à l'édifice du droit de la biodiversité 40 ans presque jour pour jour après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
Ce dossier propose une lecture synthétique mais quasi exhaustive des nombreuses dispositions de la loi Biodiversité : de l'Agence française pour la biodiversité à la réparation du préjudice écologique, en passant par les mesures compensatoires, les zones prioritaires pour la biodiversité ou encore les obligations réelles environnementales.
Les différentes mesures de la loi sont rassemblées en dix grandes thématiques permettant une lecture toute à la fois rapide et didactique de ce texte : contexte, principes, gouvernance, gestion des atteintes et des pollutions, protection des espaces naturels, ressources génétiques, paysage...
Présentation de la loi et contexte 40 ans presque jour pour jour après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, une nouvelle pierre à l’édifice du droit de la biodiversité est apportée par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (JO, 9 août ; rect. JO, 24 sept.). Contenu et objectifs Le nouveau texte est bien différent de son prédécesseur, sur au moins quatre points. Sur la taille en premier lieu, car autant la loi de 1976 était un texte ramassé (43 articles, 4 pages de JO), autant celle de 2016 ne déroge pas à la mode des lois bavardes (174 articles, 64 pages de JO).
Relevant le caractère définitif des travaux, le tribunal administratif considère qu'ils ne constituent pas des mesures conservatoires que le préfet peut autoriser à titre provisoire en faisant usage de ses pouvoirs de police.
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