Loi de finances 2020 : fiscalité des particuliers

Conformément aux engagements pris par le Président de la République le 25 avril 2019 à l’issue du grand débat national, l’article 2 de la loi de finances pour 2020 abaisse l’IR des classes moyennes à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020 (IR 2021) et simplifie les modalités de calcul de l’IR pour ces contribuables.

A compter de l’imposition des revenus perçus ou réalisés en 2020, le taux de la première tranche imposable du barème progressif de l’IR est abaissé de 14 à 11 % et les seuils d’entrée dans les deuxième et troisième tranches imposables sont abaissés respectivement à 25 659 € et 73 369 € (CGI, art. 197, I, 1 mod. par LF 2020, art. 2, III, A, 1, a). Le taux de 11 % s’applique ainsi à la fraction de revenu qui excède 10 064 € et jusqu’à 25 659 € (au lieu de 27 794 € pour l’application du taux de 14 % au titre de l’imposition des revenus 2019) ; le taux de 30 % à la fraction supérieure à 25 659 € et jusqu’à 73 369 € (contre 74 517 € pour l’imposition 2019). Le taux de 41 % est applicable à la fraction supérieure à 73 369 €.

Remarque : ces mesures devraient aboutir à une baisse d’impôt de 5 Md€ en 2020 pour les ménages dont le taux marginal de l’IR relève des deux premières tranches d’imposition. (p. 9)