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Publié le 10.12.2016
Dite "loi Santé", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte des dispositions améliorant l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées.
Un nouveau système d'orientation par les MDPH et la possibilité d'un versement de la PCH en tiers payant sont notamment prévus.
Pour en savoir plus, consultez ici le dossier spécial « Loi Santé : zoom sur les dispositions relatives au handicap" issue du magazine tsa.
Loi Santé : quels impacts pour les personnes handicapées ? Publiée au début de l’année, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite aussi loi Santé, comporte plusieurs dispositions impactant directement l’accompagnement des personnes handicapées. Au coeur de celles-ci : un nouveau dispositif d’orientation. Parmi ses nombreuses et diverses dispositions – 227 articles au total –, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite plus simplement loi Santé, comporte une kyrielle de mesures qui impactent le secteur médico-social (1), en particulier l’accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées. La mesure majeure est sans conteste la mise en place d’un nouveau dispositif d’orientation permettant de garantir une réponse accompagnée pour toute personne handicapée.
Un catalogue de mesures en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie
Saisi par la Cour de cassation de trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions législatives concernées contraires à la Constitution.
