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Loi santé

Ce qui change pour les collectivités et la prise en charge des publics fragiles

Publié le 07.08.2016

Ce bulletin spécial vous éclaire sur les dispositions de la Loi Santé du 26 janvier 2016 qui intéressent les collectivités et les professionnels intervenant auprès de publics dits fragiles : enfants, personnes en situation de handicap ou usagers de substances psychoactives…

Riches de 227 articles, la loi Santé est l’une des dernières réformes incontournables pour les collectivités et les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux.

Pour vous aider à mieux les comprendre, ce bulletin spécial fait le point sur les principaux changements à venir. Ainsi, les collectivités devront notamment être vigilantes quant aux projets régionaux de santé de nouvelle génération, dont la mise en œuvre pourra être faite au travers de « contrats locaux de santé ».
Autre dispositif majeur : le nouveau « conseil territorial de santé », notamment composé de représentants des élus des collectivités territoriales.

Concernant les publics dits « fragiles », diverses mesures, de portée plus ou moins significative, sont à noter : valorisation des soins primaires, coordination des parcours complexes, redéfinition de la politique de réduction des risques et des dommages, double orientation pour les personnes handicapées, etc.

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Faites le point notamment sur

  • La redéfinition de la politique santé
  • Le projet régional de santé (PRS) nouvelle formule
  • L'avènement des conseils territoraux de santé
  • La médiation sanitaire auprès des pulics vulnérables
  • L'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (dites « salles de shoot »)
  • À quoi correspond le « plan d'accompagnement global » pour les personnes en situation de handicap ?
  • Quelles mesures à destination des enfants et jeunes majeurs ?

L'essentiel à retenir

Renforcement de l'animation territoriale conduite par les ARS, mesures visant à faciliter l'accès aux soins, redéfinition de la politique de réduction des risques et des dommages, dispositifs d'amélioration de la prise en charge des personnes handicapées, soutien à la santé des jeunes : ce bulletin spécial décrypte les multiples réformes portées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé ».

Extrait

Le renforcement de l’animation territoriale conduite par les ARS Réformée en 2009 par la loi HPST, la planification régionale de l’offre sanitaire et médico-sociale doit de nouveau être repensée. Au plus tard le 1er janvier 2018, des projets régionaux de santé (PRS) nouvelle formule, plus simples et portant une vision plus stratégique, fixeront le cap à atteindre par les acteurs. L’architecture complexe introduite par la loi HPST La réforme opérée par la loi « Touraine » en matière de planification de l’offre sanitaire, sociale et médicosociale ne peut se comprendre sans rappeler le cadre préexistant. Lequel a fait l’objet d’un bilan pour le moins sévère dressé, en particulier, par la Cour des comptes en septembre 2014 (C. comptes, Rapp. sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, sept. 2014, p. 321 et s.).

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