Loi santé
Ce qui change pour les collectivités et la prise en charge des publics fragiles
Publié le 07.08.2016
Ce bulletin spécial vous éclaire sur les dispositions de la Loi Santé du 26 janvier 2016 qui intéressent les collectivités et les professionnels intervenant auprès de publics dits fragiles : enfants, personnes en situation de handicap ou usagers de substances psychoactives…
Riches de 227 articles, la loi Santé est l’une des dernières réformes incontournables pour les collectivités et les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux.
Pour vous aider à mieux les comprendre, ce bulletin spécial fait le point sur les principaux changements à venir. Ainsi, les collectivités devront notamment être vigilantes quant aux projets régionaux de santé de nouvelle génération, dont la mise en œuvre pourra être faite au travers de « contrats locaux de santé ».
Autre dispositif majeur : le nouveau « conseil territorial de santé », notamment composé de représentants des élus des collectivités territoriales.
Concernant les publics dits « fragiles », diverses mesures, de portée plus ou moins significative, sont à noter : valorisation des soins primaires, coordination des parcours complexes, redéfinition de la politique de réduction des risques et des dommages, double orientation pour les personnes handicapées, etc.