Transposition de la directive IED

L’ordonnance du 5 janvier 2012 a marqué le début de la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), dans sa partie correspondant à l’ancienne directive IPPC 2008/1/CE, en introduisant dans la partie législative du code de l’environnement une section spécifique aux installations mentionnées à l’annexe I de la directive IED (Ord. n° 2012-7, 5 janv. 2012 : JO, 6 janv.).

La transposition a continué avec un décret de nomenclature du 20 mars 2012 qui a inséré dans la nomenclature des installations classées la rubrique 3642, première des rubriques 3000 (D. n° 2012-384, 20 mars 2012 : JO, 22 mars). Dès lors, il apparaissait clairement que, contrairement aux actuelles installations IPPC qui ne sont identifiables qu’au travers de l’annexe d’un arrêté ministériel, les installations IED seraient directement identifiées au sein de la nomenclature des installations classées.

Cinq textes, deux décrets et trois arrêtés publiés au Journal officiel du 4 mai 2013, viennent compléter cette transposition (D. n° 2013-374, 2 mai 2013 : JO, 4 mai ; D. n° 2013-375, 2 mai 2013 : JO, 4 mai ; Arr. 2 mai 2013, NOR : DEVP1238375A : JO, 4 mai ; Arr. 2 mai 2013, NOR : DEVP1238392A : JO, 4 mai ; Arr. 2 mai 2013, NOR : DEVP1238377A : JO, 4 mai). Il était plus que temps, la directive prévoyant une transposition au 7 janvier 2013. Ainsi, la nomenclature des installations classées accueille une quarantaine de nouvelles rubriques 3000, et une section dédiée aux installations correspondantes vient également enrichir le code de l’environnement.