C’est une déroute pour l’exécutif : mercredi 15 mars 2023, l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture la réforme de la sûreté nucléaire, particulièrement controversée depuis qu’elle a été introduite en commission début février, via deux amendements gouvernementaux au projet de loi sur la relance du nucléaire. Le gouvernement voulait fusionner l’ASN (autorité de sûreté nucléaire), autorité de contrôle, et l’IRSN (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), en charge de l’expertise technique et de la recherche.
- Quels sont les compléments à apporter au dossier de demande d'autorisation d'exploiter ?
- Pourquoi bien calibrer son rapport de base ?
- Quand réaliser son dossier de réexamen ?
- Que faire lors de la mise à l'arrêt de l'installation ?