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Commande publique

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La commande publique est une notion très large qui regroupe plusieurs formes de contrats tels que les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat public/privé.

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Nos dossiers et articles gratuits

Commande publique

07.08.16

Réforme des marchés publics, aussitôt achevée aussitôt appliquée

12.06.18

Ordonnances Macron

02.05.24

[L'info qui va bien #9] Comment faire prendre en charge par l'employeur une expertise normalement cofinancée ?

Suite de nos pastilles vidéos sur des infos utiles aux CSE. Dans cette courte interview, Julien Sportés, du cabinet Tandem Expertise, explique aux élus CSE quels arguments ils peuvent avancer pour tenter de faire prendre en charge totalement par l'employeur une expertise normalement cofinancée par le CSE.

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Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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