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Commande publique

La commande publique est une notion très large qui regroupe plusieurs formes de contrats tels que les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat public/privé.

Loi ELAN : tour de vis sur les meublés de tourisme

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Un arrêté du 13 février 2020 modifie l'arrêté du 30 décembre 2019 qui fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage et y ajoute l'association Nos quartiers ont du talent (NQT).

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