Javascript est désactivé dans votre navigateur. For the best experience on our site, be sure to turn on Javascript in your browser.

Commande publique

La commande publique est une notion très large qui regroupe plusieurs formes de contrats tels que les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat public/privé.

Loi ELAN : tour de vis sur les meublés de tourisme

Télécharger gratuitement

Nos produits et solutions

Commande publique

Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique

à partir de 96 €

57 €

/ mois

-40%

Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques

à partir de 164 €

98 €

/ mois

-40%

Meilleure vente

Le Guide du manager 2019

Le droit du travail pour répondre à vos équipes au...

48,82 €

Nouveauté

Protection des données personnelles - 2ème édition

Réussir sa mise en conformité – A jour de la loi...

56,87 €

Toutes nos solutions

Nos dossiers et articles gratuits

Commande publique

Réforme des marchés publics, aussitôt achevée aussitôt appliquée

Ordonnances Macron

Sort de l'immeuble indivis déclaré insaisissable avant la procédure collective

L'immeuble indivis protégé par une déclaration d'insaisissabilité publiée avant la liquidation judiciaire du débiteur divorcé, n'entre pas dans le gage commun des créanciers et peut faire l'objet d'une licitation sans intervention du liquidateur.

Tous nos dossiers et articles

Nos engagements

La meilleure actualisation du marché.

Notre savoir-faire, depuis 1947 : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.

Un accompagnement gratuit de qualité.

Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 71 70 43 80, de 8h30 à 18h30 en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.

Tarifs garantis sans augmentation

Les tarifs des abonnements souscrits sur notre boutique en ligne sont garantis sans augmentation lors de leur renouvellement annuel.

Des moyens de paiement adaptés et sécurisés.

Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1, 4 ou 12 fois.