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Congés de maternité

Congés de maternité

Depuis plus d'un siècle (le congé de maternité aura 110 ans en 2019), la loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l'accouchement.

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Congés de maternité

12.01.19

Décompter et indemniser les congés payés

01.07.25

Lutte contre la fraude aux aides publiques : ce qui change à compter du 2 juillet

La loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques" a été publiée hier. Elle instaure une sanction pour défaut d'immatriculation au registre national des entreprises et permet à l'inspection générale de l'administration d'accéder à tout document, en cas de contrôle sur place, sans opposition du secret professionnel (sauf exceptions).

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