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Facture électronique : vers un nouveau report de la réforme ?

La commission de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a voté le report d'un an du calendrier de la réforme de la facture électronique. L'auteur de cette mesure argumente que l'Etat n'a pas tenu sa promesse d'offrir une solution gratuite de facturation. Ce sujet ressurgit alors qu'une autre réforme fait grincer des dents certains entrepreneurs, celle de la baisse des franchises en base de TVA.

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