Javascript est désactivé dans votre navigateur. For the best experience on our site, be sure to turn on Javascript in your browser.

Toggle Nav

Mon panier

Compte

Accueil
Immobilier
Bail commercial

Bail commercial

Un bail commercial est un contrat de location immobilière entre un locataire et un propriétaire pour l'exploitation d'une activité commerciale appelée aussi fonds commercial, industrielle ou artisanale.

L'actualité relative au bail commercial

Télécharger gratuitement

Nos produits et solutions

Bail commercial

Baux commerciaux 2022

L’essentiel de l’actualité

L’expertise du Cabinet Confino : conseils et recommandations
Complet : les extraits des jurisprudences et textes des deux dernières années
Pratique : présentation sous forme de fiches

64 €

^HT

Fonds de commerce 2023

Ce qu'il faut savoir

Meilleure vente

Synthétique : Tout ce qu’il faut retenir et appliquer en pratique
Didactique : Les points de vue de praticien et professeur spécialisé
Complet : Des modèles à jour des réformes relatives à l’entrepreneur individuel, aux sûretés et procédures collectives ainsi que de la réforme relative au Registre national des entreprises

62 €

^HT

ELnet DROIT DES AFFAIRES

L'indispensable pour accompagner la vie de l'entreprise !

Tout le droit des affaires dans une seule documentation
Des modèles commentés pour mettre en œuvre les réformes

3 mois offerts

à partir de

328 €

^HT

/mois

Voir en détail

Mémento Droit Commercial 2023

Tout le droit des affaires en un seul ouvrage

Il répond aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils (droit des obligations, contrats d’affaires…)
Il est à jour des dernières nouveautés (réforme du droit des sûretés, réforme des procédures collectives…)

189 €

^HT

Toutes nos solutions

Nos dossiers et articles gratuits

Bail commercial

Fonds de commerce : l’actualité 2019

Ordonnances Macron

"La généralisation de la négociation collective d’entreprise amplifie les inégalités entre salariés"

"La construction de compromis salariaux est-elle encore tout simplement possible dans une économie tertiarisée et surtout financiarisée ?" s'interrogent, dans l'introduction de l'ouvrage dont ils ont coordonné la rédaction, les chercheurs Baptiste Giraud et Camille Signoretto, deux spécialistes du monde du travail et des relations professionnelles. Voici leurs réponses dans une interview croisée qui aborde les conditions et la pratique de la négociation collective d'entreprise en France, la méconnaissance de leur rôle par de nombreux représentants du personnel et la situation du syndicalisme.

Tous nos dossiers et articles

Nos engagements

La meilleure actualisation du marché.

Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.

Un accompagnement gratuit de qualité.

Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 19 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.

Un éditeur de référence depuis 1947.

Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...

Des moyens de paiement adaptés et sécurisés.

Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.