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Construction

Le droit de construction, branche du droit privé, determine les règles concernant la réalisation d'ouvrages de contruction immobilière.

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Construction

Loi Climat urbanisme et renovation sous pression

Loi Climat : urbanisme et rénovation sous pression

S’adapter aux nouvelles pratiques

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CONSTRUCTION ET URBANISME

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Construction

Loi ELAN : création du bail mobilité

Ordonnances Macron

La crise de 2020 n'a pas touché le fonds commercial

Fin 2020, les amortissements et provisions (cumulés) des fonds commerciaux s'élevaient à environ 15 % de la valeur brute de cet actif incorporel en France. Une proportion quasi identique à celle un an plus tôt.

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