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Construction

Le droit de construction, branche du droit privé, determine les règles concernant la réalisation d'ouvrages de contruction immobilière.

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : mise en comptabilité avec une déclaration de projet

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Contreparties aux allocations : pourquoi le Premier ministre a tout faux

Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité, et Jean Francois Maruszyczak, délégué général d'Emmaüs France, réagissent vertement aux propos récents du Premier ministre qui proposait de conditionner le versement d'allocations sociales à des heures d'activité. Ils expliquent pourquoi cette proposition très médiatisée n'a pas de sens.

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