C'est le fait de bâtir des bâtiments et des édifices selon des techniques afin de les faire cadrer avec l'aménagement extérieur des villes et des agglomérations en tenant compte des règles définies par l'État.
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La commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun sur la justice prud'homale. Objectif : tirer un bilan des dernières réformes et réfléchir à de nouvelles voies d'amélioration du fonctionnement des conseils de prud'hommes.
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Construction et urbanisme
19.03.19
