C'est le fait de bâtir des bâtiments et des édifices selon des techniques afin de les faire cadrer avec l'aménagement extérieur des villes et des agglomération en tenant compte des règles définies par l'État
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L'intérêt à agir contre les permis de construire délivrés après le 19 août 2013 C’est une importante réforme du Code du travail qu’opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Au premier semestre 2017, les élus du personnel étaient majoritairement novices, titulaires d'un mandat unique et en fonction au sein d'une instance dont la représentation des sexes était, pour la DUP, déjà équilibrée. C'est ce que révèle une étude Dares publiée hier. De quoi douter de l'absolue nécessité de réformer, ces cinq dernières années, l'intégralité du droit de la représentation du personnel ?
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Construction et urbanisme
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