C'est le fait de bâtir des bâtiments et des édifices selon des techniques afin de les faire cadrer avec l'aménagement extérieur des villes et des agglomérations en tenant compte des règles définies par l'État.
258 €
152 €
102 €
Le groupe devrait connaître le sort que lui réserve la Commission d’ici un mois au plus tard. Il risque plusieurs injonctions de mise en conformité dans des délais rapides. Et le prononcé effectif des sanctions maximales s’il ne s’y conforme pas.
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Construction et urbanisme
24.01.20
