Urbanisme
L’urbanisme est la discipline relative à l’organisation et à l’aménagement de l’espace sur l’ensemble du territoire. Elle a pour objectif d’assurer un équilibre entre les besoins en matière de développement (logement, commerce, transport) et la protection du cadre de vie (habitat, environnement, patrimoine).
Quels sont les enjeux du droit de l’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public regroupant l’ensemble des règles relatives à l’aménagement, l’occupation et l’utilisation des sols. Il a pour but de permettre aux collectivités territoriales d’encadrer l’usage que les propriétaires peuvent faire de leurs biens immobiliers, dans un but d’intérêt général. Il doit également prendre en compte les enjeux relevant de l’application des autres législations susceptibles d’avoir des incidences sur l’occupation des sols (droit de la construction, droit de l’environnement, droit du patrimoine…).
Détermination des règles d’urbanisme : du code de l’urbanisme au PLU
Le droit de l’urbanisme est défini, au premier chef, par le code de l’urbanisme, dont les dispositions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Ce corpus juridique fait régulièrement l’objet d’importantes réformes (loi ALUR du 24 mars 2014, loi ELAN du 23 novembre 2018). Ces normes sont complétées, au niveau local, par des règles spécifiques élaborées par les collectivités et mentionnées dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales). Ces documents définissent, entre autres, les affectations des terrains (exploitation agricole, habitation, commerce…), les règles d’implantation des bâtiments (types d’ouvrages, règles de densité…) et les caractéristiques des constructions (hauteur, matériaux…).
