Urbanisme

Urbanisme

L’urbanisme est la discipline relative à l’organisation et à l’aménagement de l’espace sur l’ensemble du territoire. Elle a pour objectif d’assurer un équilibre entre les besoins en matière de développement (logement, commerce, transport) et la protection du cadre de vie (habitat, environnement, patrimoine).

Quels sont les enjeux du droit de l’urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public regroupant l’ensemble des règles relatives à l’aménagement, l’occupation et l’utilisation des sols. Il a pour but de permettre aux collectivités territoriales d’encadrer l’usage que les propriétaires peuvent faire de leurs biens immobiliers, dans un but d’intérêt général. Il doit également prendre en compte les enjeux relevant de l’application des autres législations susceptibles d’avoir des incidences sur l’occupation des sols (droit de la construction, droit de l’environnement, droit du patrimoine…).

Détermination des règles d’urbanisme : du code de l’urbanisme au PLU

Le droit de l’urbanisme est défini, au premier chef, par le code de l’urbanisme, dont les dispositions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Ce corpus juridique fait régulièrement l’objet d’importantes réformes (loi ALUR du 24 mars 2014, loi ELAN du 23 novembre 2018). Ces normes sont complétées, au niveau local, par des règles spécifiques élaborées par les collectivités et mentionnées dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales). Ces documents définissent, entre autres, les affectations des terrains (exploitation agricole, habitation, commerce…), les règles d’implantation des bâtiments (types d’ouvrages, règles de densité…) et les caractéristiques des constructions (hauteur, matériaux…).

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Autorisations d’urbanisme, déclaration préalable : des formalités incontournables

Afin de s’assurer du respect des règles d’urbanisme, les autorités administratives exercent un contrôle préalable sur les projets envisagés. Selon leur nature, leur localisation, leurs caractéristiques, la réalisation des travaux peut nécessiter la délivrance d’un permis (permis de construire, permis de démolir ou permis d’aménager) ou être précédée d’une déclaration préalable de travaux. Seuls certains projets énumérés par le code de l’urbanisme sont dispensés de ces formalités.
Lorsque les projets sont soumis à autorisation ou à déclaration, il appartient au pétitionnaire de constituer un dossier de demande comportant les renseignements (nature et localisation des travaux, surface de plancher créée…) et les pièces (projet architectural, plans…) exigées par la réglementation. Après instruction, l’administration compétente peut choisir d’accorder ou de refuser l’autorisation demandée, ou de s’opposer à la déclaration effectuée. Le cas échéant, le demandeur a la possibilité de contester la décision en exerçant un recours contentieux devant le juge administratif.

Maîtrise foncière et aménagement : des outils pour la réalisation des projets

Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objet la mise en œuvre de projets publics ou privés qui requièrent certaines étapes préparatoires. Elles peuvent ainsi nécessiter, par exemple, l’accomplissement d’opérations foncières (divisions de terrain, remembrement, préemption, expropriation…), ou de travaux en vue de l’équipement des terrains à bâtir. Le législateur a défini plusieurs outils destinés à organiser et à faciliter leur réalisation, comme les procédures de lotissements ou de zones d’aménagement concerté (ZAC). Il a également prévu divers mécanismes de participation permettant d’en assurer le financement, tels que la taxe d’aménagement, le versement pour sous-densité ou encore le projet urbain partenarial (PUP).

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