La gestion immobilière, au sens large, recouvre plusieurs domaines du droit immobilier allant de la gestion de l’immeuble en copropriété par un syndic, de la location par le biais d’un bail commercial, d’un bail d’habitation (nu ou en vertu d’un contrat de location en meublé), d’un bail professionnel, etc. jusqu’à la transaction (vente, apport en société).
La gestion immobilière au quotidien : la copropriété
Trois logements sur dix font partie d’une copropriété et sont soumis à la loi du 10 juillet 1965. Ce texte fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du ou des immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Une réforme de la copropriété par ordonnance a été annoncée par la loi ELAN pour la fin 2019 et sera suivie d’une codification avant fin 2020.
La gestion locative branche de la gestion immobilière
Le propriétaire, par la conclusion d’un contrat de location, peut tirer un revenu de son immeuble. Selon l’affectation des locaux et l’usage qui en sera fait, la mise à disposition du bien nécessitera la signature d’un bail d’habitation (location nue ou location meublée), d’un bail professionnel, d’un bail commercial, chacun étant soumis à un dispositif législatif et réglementaire qui lui est propre et qu’il conviendra d’utiliser à bon escient. D’autres dispositifs peuvent également trouver à s’appliquer dans ce cadre. Il pourra par exemple s’agir de textes appartenant au code de la construction et de l’habitation (CCH) (encadrement des changements d’affectation) ou de règles fiscales destinées à favoriser l’investissement locatif (Duflot, Pinel, Denormandie, Borloo, etc.).
offre une analyse complète des différentes étapes d'une vente immobilière, allant des négociations jusqu'à l'imposition des plus-values.
les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail. La question du prix est étudiée, y compris la répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.
aborde en détail les différents types de biens immobiliers pouvant être vendus (maisons individuelles, immeubles collectifs, lots de copropriété, terrains à bâtir, etc.)
Le CEPD a publié un document qui énonce ses priorités pour les quatre prochaines années. La stratégie retenue par le Comité s’articule autour de quatre piliers :
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