La gestion immobilière, au sens large, recouvre plusieurs domaines du droit immobilier allant de la gestion de l’immeuble en copropriété par un syndic, de la location par le biais d’un bail commercial, d’un bail d’habitation (nu ou en vertu d’un contrat de location en meublé), d’un bail professionnel, etc. jusqu’à la transaction (vente, apport en société).
La gestion immobilière au quotidien : la copropriété
Trois logements sur dix font partie d’une copropriété et sont soumis à la loi du 10 juillet 1965. Ce texte fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du ou des immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Une réforme de la copropriété par ordonnance a été annoncée par la loi ELAN pour la fin 2019 et sera suivie d’une codification avant fin 2020.
La gestion locative branche de la gestion immobilière
Le propriétaire, par la conclusion d’un contrat de location, peut tirer un revenu de son immeuble. Selon l’affectation des locaux et l’usage qui en sera fait, la mise à disposition du bien nécessitera la signature d’un bail d’habitation (location nue ou location meublée), d’un bail professionnel, d’un bail commercial, chacun étant soumis à un dispositif législatif et réglementaire qui lui est propre et qu’il conviendra d’utiliser à bon escient. D’autres dispositifs peuvent également trouver à s’appliquer dans ce cadre. Il pourra par exemple s’agir de textes appartenant au code de la construction et de l’habitation (CCH) (encadrement des changements d’affectation) ou de règles fiscales destinées à favoriser l’investissement locatif (Duflot, Pinel, Denormandie, Borloo, etc.).
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière...
Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, le Mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d’une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l’avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l’acte notarié.
Il examine en détail les différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété,terrain à bâtir...).
La question du prix est traitée, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur sont examinés en détail.
La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
Deux nouveautés sont annoncées pour gérer les téléprocédures fiscales dans l’espace professionnel en mode expert. Pour faciliter l’ajout de services en ligne par l’expert-comptable, le code d’activation sera accessible aussi sur la messagerie de l’entreprise cliente. Et le professionnel aura la main pour auto-supprimer la collaboration avec un client.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
