Gestion immobilière

Gestion immobilière

La gestion immobilière, au sens large, recouvre plusieurs domaines du droit immobilier allant de la gestion de l’immeuble en copropriété par un syndic, de la location par le biais d’un bail commercial, d’un bail d’habitation (nu ou en vertu d’un contrat de location en meublé), d’un bail professionnel, etc. jusqu’à la transaction (vente, apport en société).

La gestion immobilière au quotidien : la copropriété

Trois logements sur dix font partie d’une copropriété et sont soumis à la loi du 10 juillet 1965. Ce texte fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du ou des immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Une réforme de la copropriété par ordonnance a été annoncée par la loi ELAN pour la fin 2019 et sera suivie d’une codification avant fin 2020.

La gestion locative branche de la gestion immobilière

Le propriétaire, par la conclusion d’un contrat de location, peut tirer un revenu de son immeuble. Selon l’affectation des locaux et l’usage qui en sera fait, la mise à disposition du bien nécessitera la signature d’un bail d’habitation (location nue ou location meublée), d’un bail professionnel, d’un bail commercial, chacun étant soumis à un dispositif législatif et réglementaire qui lui est propre et qu’il conviendra d’utiliser à bon escient.
D’autres dispositifs peuvent également trouver à s’appliquer dans ce cadre. Il pourra par exemple s’agir de textes appartenant au code de la construction et de l’habitation (CCH) (encadrement des changements d’affectation) ou de règles fiscales destinées à favoriser l’investissement locatif (Duflot, Pinel, Denormandie, Borloo, etc.).

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