Absence injustifiée, accident du travail : gérer la situation avec célérité et efficacité
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Absence injustifiée, accident du travail : gérer la situation avec célérité et efficacité
Publié le 02.05.2019
Pas de chance ! On vous signale un abandon de poste alors qu’un accident du travail s’est visiblement produit sur le parking de l’entreprise. Absences injustifiées et accident du travail sont deux situations qui vont nécessiter diligence et précision.
Pour gérer la première situation, l’accident du travail, il faut remplir rapidement un certain nombre de déclarations et formalités destinées au salarié ou à la CPAM : feuille d’accident du travail pour le salarié, déclaration d’accident du travail pour la CPAM, attestation de salaire. Remplir la déclaration d’accident du travail (DAT) n’est pas toujours chose aisée. Pour la remplir correctement, il faut bien connaître la mécanique de l’accident du travail. Pour qu’un accident soit considéré comme professionnel, plusieurs éléments doivent être réunis : un fait accidentel lié au travail (accident soudain, certain et daté, événement survenu aux temps et lieu de travail sous l’autorité de l’employeur), une lésion physique ou psychique. En cas de doute sur le lien avec le travail, il ne faut pas hésiter à émettre des réserves. Si la DAT a été envoyée à la CPAM sans réserve, il sera plus compliqué de contester l’accident du travail.
Gérer les absences injustifiées nécessite tout autant de rigueur. On a encore trop souvent tendance à vouloir prononcer immédiatement une sanction disciplinaire à l’encontre de salarié absent. C’est une erreur. Il est extrêmement important d’identifier les circonstances ayant conduit à cette absence salarié : s’agit-il d’une absence injustifiée faisant suite à un départ en congés payés ? A l’absence prolongée d’un arrêt maladie ? D’un véritable abandon de poste ? Fait-elle suite à une altercation avec le manager, des collègues ? Le salarié absent a-t-il déjà fait part d’un mal-être ou de difficultés quelconques ? Une fois cette identification faite, il faut mettre le salarié en demeure de justifier son absence. Ce n’est qu’après cette étape qu’une procédure disciplinaire, voire une procédure de licenciement pour faute, peut être envisagée.
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Faites le point notamment sur
les formalités administratives à remplir en cas d’accident du travail
les absences injustifiées et l’abandon de poste : enquête, mise en demeure du salarié de justifier son absence, procédure disciplinaire éventuelle
L'essentiel à retenir
En cas d’absences injustifiées ou d’accident du travail, il faut impérativement procéder à une enquête minutieuse avant d’entamer les premières formalités et démarches (déclaration de l’accident du travail à la CPAM, procédure disciplinaire, procédure de licenciement pour faute), sous peine de lourds contentieux pour l’entreprise.
Extrait
La survenance d’un accident du travail oblige l’employeur à remplir un certain nombre de déclarations et de formalités destinées au salarié ou à la Caisse primaire d’assurance maladie. Pour répondre efficacement à ces obligations, voici la marche à suivre ! Attendre l’information par le salarié Outre la nécessité de faire constater son état par un médecin (CSS, art. L. 441-6), le salarié doit en informer ou en faire informer son employeur, de vive voix ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), dans la journée où se produit l’accident et, au plus tard, dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime. Cette information est nécessaire, qu’il s’agisse d’un accident du travail ou d’un accident de trajet.
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