- Les règles de report et de prise des congés payés
- Les règles de prise des jours de repos et les RTT
- L’utilisation des jours en CET
- Les dérogations aux durées maximales de travail et aux repos quotidien et hebdomadaire
PDF I 19 pages
Covid-19 | Activité partielle, congés et durée du travail : le point sur les différents dispositifs
Publié le 22.04.2020
La crise du Covid-19 et les mesures de confinement qui en découlent ont plongé les entreprises dans des difficultés qu’elles n’avaient pas anticipées. Certaines ont dû cesser leur activité, alors que d’autres voient la leur fortement réduite. Comment gérer cette baisse d’activité ?
Le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour les aider à amortir le choc : le recours à l’activité partielle (que l’on appelait auparavant chômage partiel) a été élargi et facilité et les délais de traitement des demandes d’activité partielle ont été raccourcis. Des règles exceptionnelles ont par ailleurs été prises en matière de congés et de jours de repos, permettant à l’employeur de déroger – sous conditions - aux règles habituelles de prise et de report des congés payés et des jours de repos. Dans certains secteurs, il est également possible de déroger aux durées maximales de travail et aux règles de repos quotidien et hebdomadaire.
Notre dossier spécial fait le point sur l’ensemble des mesures prises par le gouvernement et vous propose une série d’articles qui vous permettront d’approfondir ce sujet : gestion de l’activité partielle en paie, organisation du travail pour les salariés en forfait jours, articulation entre congés payés et activité partielle ou encore exemples d’accords collectifs de crise.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Un certain nombre de mesures exceptionnelles ont été prises pour aider les entreprises à faire face à la crise du Covid-19 : adaptation temporaire des règles de prise des congés payés et des jours de repos, possibilité pour certains secteurs de déroger aux durées maximales de travail. Enfin et surtout, le recours à l’activité partielle a été élargi et facilité.
Extrait
La saisine de la demande d’activité partielle (AP) s’effectue en ligne sur le site internet dédié selon la procédure suivante.
• L’employeur formule, via le site internet dédié (portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.), une demande d’autorisation préalable pour l’ensemble des heures d’AP envisagées à l’unité départementale (UD de la Direccte) de son département.
• L’autorisation administrative de mise en activité partielle pourra être accordée à la suite d’une demande formulée dans les 30 jours qui suivent la décision de mettre les salariés en AP (C. trav., art. R. 5122-3).
• Cette autorisation sera acquise dans les 2 jours (et non pas dans les 15 jours comme c’est le cas « habituellement »), expressément (la décision sera notifiée en ligne) ou par décision implicite. Cet assouplissement est valable jusqu’au 31 décembre 2020 (D. no 2020-325, art. 2 III : JO, 26 mars).
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