- Les différents taux de l’indemnité pour le salarié depuis le début de la crise sanitaire
- Les taux d’indemnité applicables aux salariés dits vulnérables ou en garde d’enfant
- Les taux de l’allocation d’activité partielle destinée aux employeurs
- Les situations spécifiques : entreprises des secteurs protégés, les entreprises les plus impactées (situées en station de ski ou en zone de confinement localisé, fermées administrativement…)
Activité partielle : récapitulatif des taux applicables de mars 2020 à fin juin 2021
Publié le 11.06.2021
Le dispositif d’activité partielle, mis en place depuis mars 2020 pour soutenir les entreprises tout au long de la crise sanitaire, a connu de multiples prorogations. Néanmoins, deux décrets du 28 mai 2021 amorcent la baisse des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle.
Côté employeur, depuis le 1er juin, le taux de l'allocation est fixé à 52% dans le secteur non protégé, puis à 36% à partir de juillet. Pour les entreprises du secteur protégé, il baissera à partir du 1er juillet, voire au 1er novembre pour les entreprises les plus impactées.
Côté salarié, la baisse du taux d’indemnité d’AP est programmée selon, selon les cas, au 1er juillet, au 1er septembre ou au 1er novembre.
Pour vous aider à vous repérer parmi les chiffres, échéances et modalités applicables, la rédaction du Dictionnaire Permanent Social a préparé ce récapitulatif des taux en vigueur depuis le début de la crise et jusqu’à fin juin.
Ce dossier est à jour des décrets n° 2021-671 et n° 2021-674 du 28 mai 2021.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Avec la sortie de crise qui se profile, les taux d’indemnité d’activité partielle et d’allocation d’activité partielle commencent à diminuer à partir du 1er juin, pour les entreprises relevant du cas général. Un calendrier différent est prévu pour les entreprises les plus impactées..
Extrait
En décembre, une ordonnance et trois décrets ont fixé le cadre juridique du dispositif dérogatoire d'activité partielle applicable en 2021 (Ord. n°2020-1639, 21 déc. 2020, D. n°2020-1628, 21 déc. 2020, D. n°2020-1681, 24 déc. 2020, D. n°2020-1786, 30 déc. 2020) : voir notre article du 4 janvier 2021. Ces textes prévoyaient une baisse programmée des taux d'allocation et d'indemnité de l'activité partielle au 1er février 2021 dans le cas général et dans les secteurs protégés, dits "des annexes 1 et 2". Mais cette date butoir a été reportée une première fois, au 1er mars, puis au 1er avril et au 1er mai 2021. Deux décrets du 28 mai 2021 donnent un nouvel échéancier à la baisse des taux d'indemnité et d'allocation d'activité partielle.
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