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Compliance : mise en place de la fonction en entreprise

Publié le 21.06.2019

La loi Sapin 2 place la compliance au cœur des entreprises : la compliance, jusqu’ici plutôt cantonné à la conformité bancaire (KYC, blanchiment d’argent) s’étend dorénavant à toutes les entreprises visées par l’article 17 de la loi Sapin 2. Le guide de l’AFA sur la fonction anticorruption doit aider les organisations à mieux prendre en compte les enjeux de la compliance.

Faites le point sur

Le profil, le positionnement et les attributions du responsable de la fonction compliance
Les ressources allouées à la fonction compliance
Le domaine de compétence du responsable de la fonction compliance
Les rapports entre l’instance dirigeante et le responsable de la fonction compliance
La responsabilité du responsable de la fonction compliance

L'essentiel à retenir

Le renforcement des mesures anticorruption, notamment par la loi Sapin 2, rend nécessaire le développement d’une fonction dédiée à la compliance dans l’entreprise. Quelles sont les étapes pour mettre en place cette fonction compliance ?

Extrait

Le guide précise que le responsable de la fonction conformité anticorruption ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée que dans des cas exceptionnels, conformément à l'article 121-2 du code pénal, c'est-à-dire s'il participait activement à la commission d'une infraction. En revanche, le fait de manquer à ses obligations professionnelles, notamment en effectuant une cartographie des risques ou des due diligences de tiers incomplètes ne saurait exposer sa responsabilité pénale. Mais, dans ce cas, le guide précise que le responsable compliance pourrait alors s'exposer à une sanction disciplinaire du fait d'un manquement à ses obligations professionnelles.

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