Alors que la dernière loi sur la gestion de la crise sanitaire est en passe d'être promulguée, Bruno Dondero, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre et professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), nous donne son avis sur les dispositions liées à l'organisation des assemblées générales et des conseils d'administrations.
- Le profil, le positionnement et les attributions du responsable de la fonction compliance
- Les ressources allouées à la fonction compliance
- Le domaine de compétence du responsable de la fonction compliance
- Les rapports entre l’instance dirigeante et le responsable de la fonction compliance
- La responsabilité du responsable de la fonction compliance
