En réaction au contexte russo-ukrainien et à la menace que celui-ci fait peser sur la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’Union, le législateur européen renforce les obligations des États membres, en imposant des objectifs élevés de remplissage des stocks souterrains de gaz.
- Le profil, le positionnement et les attributions du responsable de la fonction compliance
- Les ressources allouées à la fonction compliance
- Le domaine de compétence du responsable de la fonction compliance
- Les rapports entre l’instance dirigeante et le responsable de la fonction compliance
- La responsabilité du responsable de la fonction compliance
