- Le décompte des jours de congés payés : est-il obligatoire ? comment l’effectuer ? quid des salariés à temps partiel ?
- L’incidence d’événements extérieurs survenant pendant la période de prise congés : maladie (avant ou pendant les congés), événement familial, préavis, activité partielle…
- Les mesures exceptionnelles pour faire face à la Covid-19 :
- Imposer la prise immédiate de congés
- Modifier les dates de congés payés déjà fixée
- Imposer le fractionnement des congés payés sans recueillir l’accord du salarié
- Imposer la prise des droits affectés sur un compte épargne-temps
- Autoriser l’utilisation par les salariés en activité partielle de leurs jours de congés pour compléter leur indemnisation
- Imposer le transfert de jours de congés payés dans un fonds de solidarité
PDF I 9 pages
Congés payés 2021 : mode d’emploi
Publié le 11.05.2021
Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête.
En effet, les questions pratiques ne manquent pas d’émerger lorsqu’on s’attelle à l’organisation des congés payés :
- À combien de jours de congés a droit chaque salarié ?
- Que se passe-t-il si le salarié est malade pendant ses congés ?
- L’employeur peut-il modifier des dates de départs déjà validées ?
- La crise sanitaire du Covid-19 a-t-elle changé quelque chose ?...
Cette année en particulier, l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à prévoir plusieurs dispositifs temporaires, applicables jusqu’au 30 juin 2021, permettant de déroger aux règles d’ordre public et conventionnel sur la prise des congés payés.
Tour d’horizon des règles applicables aux congés payés 2021, c’est-à-dire aux congés acquis entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Un dossier complet sur le calcul des jours de congés payés, l’impact d’événements extérieurs et les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Des exemples de calcul et des cas pratiques, basés sur les mois de juillet et août 2021, vous sont présentés pour vous aider à bien gérer la prise des congés payés 2021.
Extrait
Le décompte en jours ouvrables est-il obligatoire ? Il s’agit du mode de décompte légal. S’il peut y être dérogé, le mode de décompte adopté ne doit pas se révéler moins favorable pour les salariés. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf :
– le jour consacré au repos hebdomadaire (généralement le dimanche) ;
– les jours reconnus fériés par la loi et habituellement chômés dans l’entreprise.
Remarque : pour les salariés travaillant en continu, tous les jours de l’année sont des jours ouvrables, à l’exception des 52 jours de repos hebdomadaire et des 11 jours fériés (Cass. soc., 21 mai 2008, no 06-45.600).
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