- Les législations d’origine étrangère dans le domaine de la compliance (FCPA, UKBA) y compris en matière de conformité bancaire (loi Dodd Frank)
- Le vocabulaire apporté par la loi Sapin 2
- Les nouveaux acronymes (AFA, RSE), mais aussi ceux déjà utilisés par le secteur financier dans la lutte contre le blanchiment d’argent (PPE, KYC)
- Les anglicismes (gun jumping, dawn raids, due diligence)
PDF I 10 pages
Glossaire de la compliance : les mots-clés à connaître
Publié le 08.08.2019
Conformité bancaire, loi Sapin 2, KYC, blanchiment d’argent, gun jumping…le vocabulaire de la compliance peut parfois paraître complexe, d’autant plus que son origine anglo-américaine apporte son lot d’anglicismes. Ce glossaire définit :
- Les acronymes de la compliance (AFA, RSE, KYC, PPE…) - Les textes, lois, règlements et accords d’origine étrangère en matière de compliance (UKBA, DPA, FCPA…) - Le vocabulaire courant utilisé dans la compliance et dans la loi Sapin 2 (cartographie des risques, convention judiciaire d’intérêt public…).
Faites le point sur
L'essentiel à retenir
Les mots-clés de la compliance pour mieux comprendre les textes en matière de conformité.
Extrait
Due diligence : Contrôle de conformité concernant une personne, une organisation, ou encore un environnement, visant à s’assurer du respect de certaines exigences. En matière de compliance, la notion de due diligence se rattache à une revue d’intégrité et va porter sur la réputation et l’honorabilité des dirigeants et de la société visée, sur les réseaux des personnes concernées, ou encore les risques réputationnels ou de corruption. Top down (ou logique Top down) : D’un point de vue général, la démarche de « top-down » est déductive, et consiste à partir d’une analyse générale, pour parvenir à une analyse détaillée et concrète. Appliquée à la cartographie des risques, une méthode « top down » est une approche visant à identifier les risques par le haut, c’est-à-dire à ce que la direction détecte elle-même les risques.
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