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Publié le 12.06.2017
La loi "biodiversité" consacre la doctrine "éviter, réduire, compenser" (ERC) et crée les unités de compensation écologiques.
Faute de pouvoir éviter ou réduire les atteintes portées à la biodiversité, l'aménageur doit mettre en œuvre des mesures de compensation écologique, notamment en sollicitant une banque de compensation en vue d'obtenir une équivalence écologique.
Au cœur des sites naturels, l'exploitant agricole peut jouer ce rôle ou apporter son concours par le biais du bail rural environnemental (BRE) ou la sosucription d'obligations réelles environnementales.
Sa contribution reste toutefois ambivalente. Comment localiser les sites à haut potentiel écologique sans amputer les espaces productifs ? Quelle place réserver à la compensation collective agricole destinée à enrayer la disparition des terres agricoles ?
La loi "biodiversité" n°2016-1087 du 8 août 2016 conçoit la diversité biologique comme une valeur absolue et interdit ou sanctionne toute atteinte préjudiciable à son renouvellement. Mais elle ne nie pas la réalité économique pour autant. Aussi met-elle des mesures de compensation à la charge des porteurs de projet. Dans ce contexte, l'exploitant agricole peut être aussi bien débiteur qu'opérateur de la compensation écologique. L’obligation de compensation écologique : contrainte ou opportunité ?
Une convention d’accès doit être signée avec les autorités en charge du registre parcellaire et du casier viticole informatisé.
375 €
67 €
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251 €
