Bénéfice Agricole
A défaut d’option pour l’IS, les sociétés agricoles (EARL, GAEC, SCEA, SEP) et les entrepreneurs individuels exerçant une activité agricole sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, les bénéfices agricoles réalisés sont imposés entre les mains des associés (régime de la transparence fiscale) ou de l’entrepreneur individuel.
Détermination des bénéfices agricoles
Au sens fiscal, constituent un bénéfice agricole les revenus issus de l’exploitation de biens ruraux procurés aux fermiers, métayers ou aux propriétaires exploitants. De plus, rentrent dans la catégorie des bénéfices agricoles :
- la production forestière ;
- les produits tirés de l’exploitation de champignonnières ;
- les profits réalisés par la création de nouvelles variétés végétales ;
- la préparation et l’entraînement d’équidés domestiques (sauf pour les activités de spectacle) ;
- les activités de vente de biomasse et de production d’énergie à partir de produits issus de l’exploitation agricole
- la vente de biomasse sèche et humide
- la production d’énergie par méthanisation
- les activités de course en attelage, d’enseignement et de conduite des chiens de traîneaux
Les activités accessoires, ayant pour support l’exploitation, peuvent être prises en compte pour la détermination des bénéfices agricoles si les recettes de ces activités, au titre de 3 années civiles précédant la date d’ouverture de l’exercice, n’excèdent ni 50 % des recettes provenant de l’activité agricole ni 100 000 euros. Au-delà, il convient de répartir les recettes entre BIC/BNC et bénéfices agricoles. Par exemple, peuvent relever des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) les activités de restauration sur le lieu d’exploitation ou la location de chambres d’hôtes, les revenus doivent être déclarés dans les bonnes catégories correspondantes.
Détermination des bénéfices agricoles
Au sens fiscal, constituent un bénéfice agricole les revenus issus de l’exploitation de biens ruraux procurés aux fermiers, métayers ou aux propriétaires exploitants. De plus, rentrent dans la catégorie des bénéfices agricoles :
- la production forestière ;
- les produits tirés de l’exploitation de champignonnières ;
- les profits réalisés par la création de nouvelles variétés végétales ;
- la préparation et l’entraînement d’équidés domestiques (sauf pour les activités de spectacle) ;
- les activités de vente de biomasse et de production d’énergie à partir de produits issus de l’exploitation agricole ;
- la vente de biomasse sèche et humide ;
- la production d’énergie par méthanisation ;
- les activités de course en attelage, d’enseignement et de conduite des chiens de traîneaux.
Les activités accessoires, ayant pour support l’exploitation, peuvent être prises en compte pour la détermination des bénéfices agricoles si les recettes de ces activités, au titre de 3 années civiles précédant la date d’ouverture de l’exercice, n’excèdent ni 50 % des recettes provenant de l’activité agricole ni 100 000 euros. Au-delà, il convient de répartir les recettes entre BIC/BNC et bénéfices agricoles. Par exemple, peuvent relever des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) les activités de restauration sur le lieu d’exploitation ou la location de chambres d’hôtes, les revenus doivent être déclarés dans les bonnes catégories correspondantes.
