Micro-BA plutôt que forfait collectif agricole
Publié le 07.07.2016
À compter de l’imposition des revenus de 2016, les petits exploitants sont imposés sur leurs recettes réelles diminuées d’un abattement de 87% représentatif des charges.
Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-bénéfices agricoles se substitue au forfait collectif agricole jugé trop éloigné des revenus réels tirés de l’exploitation. Ce régime s’applique de plein droit à l’exploitant dont la moyenne triennale des recettes n’excède pas 82 200 euros hors taxes. Il permet de fixer le bénéfice imposable, exception faite des plus-values, à 13 % des recettes perçues sur 3 ans. Bien entendu, l’exploitant reste libre d’opter pour un régime réel simplifié.
Pour en savoir plus, consultez ici le chapitre 2 « Régime micro-BA » de l’étude « Bénéfices agricoles (BA) » du Dictionnaire Permanent Entreprise agricole.