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Les audits de compliance dans les fusions acquisitions

Publié le 12.12.2019

Blanchiment d’argent, corruption, embargo… Avec la loi Sapin 2, les due diligences pratiquées lors de fusions-acquisitions intègrent davantage les risques de compliance. Enjeu stratégique pour un groupe, ces opérations doivent donner lieu à des travaux minutieux de due diligence.

Faites le point notamment sur

Les enjeux des audits de compliance
Les points de vue du vendeur et de l’acquéreur
Le cas des joint ventures
La cartographie des risques (blanchiment d’argent, corruption…)
Les positions des différentes autorités (AFA, PNF, DoJ)
Le reporting et la coopération avec les autorités
Les mesures de remédiation

L'essentiel à retenir

Tout projet de fusion-acquisition donne lieu à des travaux de due diligence : comment y intégrer les risques de compliance ?

Extrait

Les autorités judiciaires et de régulation considèrent généralement que l’entreprise qui en acquiert une autre doit réaliser des vérifications destinées à s’assurer que l’entreprise cible (ou partenaire dans les cas de Joint Ventures) a conduit ses activités antérieurement à l’opération dans des conditions conformes aux lois et réglementations applicables à ses opérations, notamment dans des pays particulièrement exposés à la corruption. Conscientes que la due diligence d’acquisition ne permet que rarement de procéder à un véritable audit d’intégrité avant la finalisation de l’opération (« closing »), elles considèrent donc que le point névralgique des vérifications devra la plupart du temps intervenir après le closing.

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