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Les audits de compliance dans les fusions acquisitions

Publié le 12.12.2019

Blanchiment d’argent, corruption, embargo… Avec la loi Sapin 2, les due diligences pratiquées lors de fusions-acquisitions intègrent davantage les risques de compliance. Enjeu stratégique pour un groupe, ces opérations doivent donner lieu à des travaux minutieux de due diligence.

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Faites le point notamment sur

  • Les enjeux des audits de compliance
  • Les points de vue du vendeur et de l’acquéreur
  • Le cas des joint ventures
  • La cartographie des risques (blanchiment d’argent, corruption…)
  • Les positions des différentes autorités (AFA, PNF, DoJ)
  • Le reporting et la coopération avec les autorités
  • Les mesures de remédiation

L'essentiel à retenir

Tout projet de fusion-acquisition donne lieu à des travaux de due diligence : comment y intégrer les risques de compliance ?

Extrait

Les autorités judiciaires et de régulation considèrent généralement que l’entreprise qui en acquiert une autre doit réaliser des vérifications destinées à s’assurer que l’entreprise cible (ou partenaire dans les cas de Joint Ventures) a conduit ses activités antérieurement à l’opération dans des conditions conformes aux lois et réglementations applicables à ses opérations, notamment dans des pays particulièrement exposés à la corruption. Conscientes que la due diligence d’acquisition ne permet que rarement de procéder à un véritable audit d’intégrité avant la finalisation de l’opération (« closing »), elles considèrent donc que le point névralgique des vérifications devra la plupart du temps intervenir après le closing.

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