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Publié le 09.07.2021
Blanchiment d’argent, corruption, embargo, responsabilité pénale… Avec la loi Sapin 2, les due diligences pratiquées lors de fusions-acquisitions intègrent davantage les risques de compliance. Enjeu stratégique pour un groupe, ces opérations doivent donner lieu à des travaux minutieux de due diligence.
Tout projet de fusion-acquisition ou de fusion-absorption donne lieu à des travaux de due diligence : comment y intégrer les risques de compliance ?
Les autorités judiciaires et de régulation considèrent généralement que l’entreprise qui en acquiert une autre doit réaliser des vérifications destinées à s’assurer que l’entreprise cible (ou partenaire dans les cas de Joint Ventures) a conduit ses activités antérieurement à l’opération dans des conditions conformes aux lois et réglementations applicables à ses opérations, notamment dans des pays particulièrement exposés à la corruption. Conscientes que la due diligence d’acquisition ne permet que rarement de procéder à un véritable audit d’intégrité avant la finalisation de l’opération (« closing »), elles considèrent donc que le point névralgique des vérifications devra la plupart du temps intervenir après le closing.
Un Registre national des entreprises dématérialisé entrera en vigueur le 1er janvier 2023, qui recensera l'ensemble des informations relatives à la vie juridique des entreprises.
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