- Les enjeux des audits de compliance
- Les points de vue du vendeur et de l’acquéreur
- Le cas des joint ventures
- La cartographie des risques (blanchiment d’argent, corruption…)
- Les positions des différentes autorités (AFA, PNF, DoJ)
- Le reporting et la coopération avec les autorités
- Les mesures de remédiation
PDF I 32 pages
Les audits de compliance dans les fusions acquisitions
Publié le 09.07.2021
Blanchiment d’argent, corruption, embargo, responsabilité pénale… Avec la loi Sapin 2, les due diligences pratiquées lors de fusions-acquisitions intègrent davantage les risques de compliance. Enjeu stratégique pour un groupe, ces opérations doivent donner lieu à des travaux minutieux de due diligence.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Tout projet de fusion-acquisition ou de fusion-absorption donne lieu à des travaux de due diligence : comment y intégrer les risques de compliance ?
Extrait
Les autorités judiciaires et de régulation considèrent généralement que l’entreprise qui en acquiert une autre doit réaliser des vérifications destinées à s’assurer que l’entreprise cible (ou partenaire dans les cas de Joint Ventures) a conduit ses activités antérieurement à l’opération dans des conditions conformes aux lois et réglementations applicables à ses opérations, notamment dans des pays particulièrement exposés à la corruption. Conscientes que la due diligence d’acquisition ne permet que rarement de procéder à un véritable audit d’intégrité avant la finalisation de l’opération (« closing »), elles considèrent donc que le point névralgique des vérifications devra la plupart du temps intervenir après le closing.
Je télécharge gratuitement
Contenus gratuits similaires
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus