Les audits de compliance dans les fusions acquisitions

Les autorités judiciaires et de régulation considèrent généralement que l’entreprise qui en acquiert une autre doit réaliser des vérifications destinées à s’assurer que l’entreprise cible (ou partenaire dans les cas de Joint Ventures) a conduit ses activités antérieurement à l’opération dans des conditions conformes aux lois et réglementations applicables à ses opérations, notamment dans des pays particulièrement exposés à la corruption. Conscientes que la due diligence d’acquisition ne permet que rarement de procéder à un véritable audit d’intégrité avant la finalisation de l’opération (« closing »), elles considèrent donc que le point névralgique des vérifications devra la plupart du temps intervenir après le closing.