La loi 3 DS est un texte technique de 271 articles relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
La loi 3 DS vise notamment à décliner la transition écologique sur le terrain. Eparpillées au sein du texte, de nombreuses dispositions concernent les énergies renouvelables, l’eau, l’assainissement, la biodiversité, l’ADEME ou encore l’économie circulaire.
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Faites le point sur les dispositions de la loi 3DS impactant
La promotion des énergies renouvelables
La gestion des réseaux de gaz et d’électricité
Le transfert des compétences Eau et assainissement
La prise en charge du risque de retrait-gonflement
Les ajustements de la compétence GEMAPI
La gestion des sites Natura 2000
Les chemins ruraux et les gardiens d’espaces naturels
La protection des alignements d’arbres
La sensibilisation et la formation aux risques naturels en outre-mer
L'essentiel à retenir
La loi 3DS vise à accélérer la transition écologique avec diverses mesures concernant tous les domaines de l’environnement.
Extrait
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale devient réalité.
Le texte fait suite au Grand débat national organisé de janvier à mars 2019, qui a suivi la crise des gilets jaunes. À cette occasion, les élus locaux ont exprimé un besoin accru de proximité et d’adaptation de l’action publique aux spécificités des territoires. Après différentes concertations régionales menées en 2020, le texte a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai 2021.
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Loi 3DS : 10 mesures phares en environnement
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Hier soir, la ministre Élisabeth Borne a répondu – deux heures durant – aux questions des députés de la commission du développement durable, sur l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen. Au-delà des annonces sur les résultats des analyses, largement commentés, que répond la ministre sur la connaissance de la liste des produits chimiques par les services de l'État, sur la responsabilité de l'exploitant, ou plus généralement sur la culture du risque ? Verbatims.
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