- La promotion des énergies renouvelables
- La gestion des réseaux de gaz et d’électricité
- Le transfert des compétences Eau et assainissement
- La prise en charge du risque de retrait-gonflement
- Les ajustements de la compétence GEMAPI
- La gestion des sites Natura 2000
- Les chemins ruraux et les gardiens d’espaces naturels
- La protection des alignements d’arbres
- La sensibilisation et la formation aux risques naturels en outre-mer
PDF I 14 pages
Loi 3DS : 10 mesures phares en environnement
Publié le 12.04.2022
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La loi 3 DS est un texte technique de 271 articles relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La loi 3 DS vise notamment à décliner la transition écologique sur le terrain. Eparpillées au sein du texte, de nombreuses dispositions concernent les énergies renouvelables, l’eau, l’assainissement, la biodiversité, l’ADEME ou encore l’économie circulaire. |
Faites le point sur les dispositions de la loi 3DS impactant
L'essentiel à retenir
La loi 3DS vise à accélérer la transition écologique avec diverses mesures concernant tous les domaines de l’environnement.
Extrait
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale devient réalité. Le texte fait suite au Grand débat national organisé de janvier à mars 2019, qui a suivi la crise des gilets jaunes. À cette occasion, les élus locaux ont exprimé un besoin accru de proximité et d’adaptation de l’action publique aux spécificités des territoires. Après différentes concertations régionales menées en 2020, le texte a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai 2021.
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