Loi Mobilités : qu’est-il prévu pour les déplacements domicile-lieu de travail ?

L’employeur pourra verser à ses salariés un « forfait mobilités durables ». Jusqu’à 400 € par an pour se rendre au bureau en covoiturage ou à vélo… A partir du 1er janvier 2020, tous les employeurs, privés et publics, pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail engagés par les salariés qui, notamment, ont recours au covoiturage ou qui se déplacent à vélo. Remarque : l’Assemblée nationale s’est opposée, malgré les appels de certains députés, à rendre le forfait mobilités durables obligatoire. Il sera donc purement facultatif. Cette participation financière prendra la forme d’un « forfait mobilités durables » dont les modalités doivent être fixées par décret. Remarque : ce « forfait mobilités durables » se substituera à l’actuelle indemnité kilométrique vélo et à l’indemnité forfaitaire covoiturage dont la mise en œuvre est restée limitée car trop complexe. Elle consistera en la prise en charge de tout ou partie des frais engagés par les salariés pour le trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec les moyens de transport suivants :
• leur « cycle » personnel (mécanique ou à assistance) ; Remarque : le terme « cycle » englobe bien évidemment les vélos mais permet également d’intégrer les cycles à 3 roues.
• en tant que conducteur ou passager en covoiturage ;
• à l’aide d’autres services de mobilité partagée, qui devront être définis par décret ; Remarque : pourraient semble-t-il être compris dans ces « autres services de mobilité » notamment l’autopartage et l’usage de trottinettes en free floating.
• en transports publics de personnes (à l’exclusion des frais d’abonnement relevant de la prise en charge obligatoire de 50 %).