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Publié le 12.10.2020
Le domaine de la conformité connaît un essor considérable depuis quelques années, notamment depuis la loi Sapin 2.
Les entreprises font face à une augmentation des obligations mises à leur charge en particulier dans les domaines de la lutte anti-corruption, de la responsabilité sociétale des entreprises et de la protection des données personnelles.
De plus en plus d’enquêtes internes en entreprise sont ainsi diligentées, dans un contexte où tous les agissements des entreprises sont scrutés.
La loi Sapin 2 impose aux personnes tombant dans son champ d’application de mettre en œuvre un dispositif d’alerte interne ayant pour objectif de permettre un recueil centralisé des signalements des employés. Cette nouvelle obligation a ainsi fortement contribué à la multiplication récente des enquêtes internes en entreprise hors contentieux de droit social.
Le domaine de la conformité connaît un essor considérable depuis quelques années et les entreprises font face à une augmentation des obligations mises à leur charge en particulier dans les domaines de la lutte anti-corruption, de la responsabilité sociétale des entreprises et de la protection des données personnelles.
En réaction au contexte russo-ukrainien et à la menace que celui-ci fait peser sur la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’Union, le législateur européen renforce les obligations des États membres, en imposant des objectifs élevés de remplissage des stocks souterrains de gaz.
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