- L'IFI, le nouvel ISF du patrimoine immobilier
- Le PFU ou flat tax à la française
- Le dégrèvement d'office de taxe d'habitation
PDF I 16 pages
Lois de finances : la fiscalité des particuliers en question
Publié le 02.02.2018
Les lois de finances sont parues. Le nouvel ISF ou IFi est entré en vigueur comme la nouvelle flat tax ou PFU. Une troisième réforme s'appliquera dès cette année, celle de la taxe d'habitation.
La fiscalité immobilière connaît deux grandes évolutions :
- le remplacement de l'ISF par l'IFI, dont l'assiette est réduite aux immeubles et droits immobiliers, non sans interrogations ;
- la "fin" en 2020 de la taxe d'habitation pour les contribuables dont les revenus sont en dessous de certains seuils. En 2018 et 2019, le dégrèvement sera partiel et progressif.
Le PFU institue une taxation forfaitaire sur les revenus de l'épargne et les plus-values de placements perçus à compter du 1er janvier 2018. Cette évolution laisse toutefois la place à une option globale pour l'IR. La fiscalité des produits de l'assurance-vie est également touchée par cette réforme.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Ce qui change dans la fiscalité des particuliers à compter de 2018.
Extrait
Fiscalité des particuliers : IFI, PFU et taxe d’habitation Les lois de finances (LF 2018 n° 2017-1837, 30 déc. 2017 ; LFR 2017 (2) n° 2017-1775, 28 déc. 2017) et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018 n° 2017- 1836, 30 déc. 2017) ont été publiées au Journal officiel des 29 et 31 décembre 2017. Ce livre blanc présente trois des mesures phares qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018 : l’IFI, le PFU et la réforme de taxe d’habitation. D’autres mesures, nombreuses, figurent dans les lois de finances. Elles sont exposées en détail dans le bulletin spécial consacré à la fiscalité des particuliers, paru le 12 janvier 2018. Les dispositions de la loi de finances pour 2018 s’appliquent, sauf précision contraire, à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2017 (IR 2018). Les autres mesures fiscales de la loi s’appliquent à compter du 1er janvier 2018 (LF 2017, art. 1er, II). Les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2017 (2) s’appliquent à compter du 30 décembre 2017, lendemain de sa publication au Journal officiel, sauf autre date d’entrée en vigueur expressément fixée par le texte.
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