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Passage du CE au CSE : vos questions, nos réponses

Publié le 07.05.2019

En fusionnant le CE, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d’une instance unique, le comité social et économique (CSE), l’ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément bouleversé le droit de la représentation du personnel. Le compte à rebours du passage au CSE a commencé depuis 1er janvier 2018 et prendra fin, pour toutes les entreprises, le 31 décembre 2019. Que deviennent le patrimoine et les budgets du comité d’entreprise sortant ? Que deviennent les accords et usages applicables aux anciennes instances représentatives ? Comment s’organiser pour assurer au mieux la transition du CE au CSE ? Comment préparer une éventuelle négociation sur le futur CSE ? Le 14 mai 2019, la rédaction du Guide CE et du nouveau Guide CSE a eu le plaisir d'animer un vebinar intitulé "Passage du CE au CSE : quelques points de vigilance". Afin de partager avec le plus grand nombre les questions posées par les participants à ce webinar et les réponses apportées par la rédaction, nous en avons fait un livre blanc librement téléchargeable.

Faites le point sur

L’affectation du patrimoine du comité d’entreprise sortant,
Le sort des accords d’entreprise relatifs aux anciennes instances,
Le sort des contrats conclus par le comité d’entreprise,
La négociation du protocole d’accord préélectoral.

L'essentiel à retenir

Au moment de la mise en place du CSE, l’ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes du comité d’entreprise sont transférés de plein droit et en pleine propriété au CSE. Au cours de sa dernière réunion, le CE sortant doit adopter une délibération en vue de décider de l’affectation de son patrimoine à destination du futur comité social et économique. Pour vous aider à préparer au mieux le passage du CE au CSE, la rédaction a animé un webinar le 14 mai dernier intitulé « Passage du CE au CSE : quelques point de vigilance ». Vous pouvez revoir ce webinar sur le site www.webikeo.fr.

Extrait

Est-ce qu'il y a une limite de transfert entre le budget de fonctionnement et le budget des oeuvres sociales à la création du CSE ?
"Non. Le comité d’entreprise est maître à bord, en ce sens qu’il lui revient de décider du pourcentage d’excédent de trésorerie issu du budget de fonctionnement qu’il souhaite affecter aux oeuvres sociales du CSE."

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