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Publié le 07.05.2019
En fusionnant le CE, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d’une instance unique, le comité social et économique (CSE), l’ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément bouleversé le droit de la représentation du personnel. Le compte à rebours du passage au CSE a commencé depuis 1er janvier 2018 et prendra fin, pour toutes les entreprises, le 31 décembre 2019. Que deviennent le patrimoine et les budgets du comité d’entreprise sortant ? Que deviennent les accords et usages applicables aux anciennes instances représentatives ? Comment s’organiser pour assurer au mieux la transition du CE au CSE ? Comment préparer une éventuelle négociation sur le futur CSE ? Le 14 mai 2019, la rédaction du Guide CE et du nouveau Guide CSE a eu le plaisir d'animer un vebinar intitulé "Passage du CE au CSE : quelques points de vigilance". Afin de partager avec le plus grand nombre les questions posées par les participants à ce webinar et les réponses apportées par la rédaction, nous en avons fait un livre blanc librement téléchargeable.
Est-ce qu'il y a une limite de transfert entre le budget de fonctionnement et le budget des oeuvres sociales à la création du CSE ?
"Non. Le comité d’entreprise est maître à bord, en ce sens qu’il lui revient de décider du pourcentage d’excédent de trésorerie issu du budget de fonctionnement qu’il souhaite affecter aux oeuvres sociales du CSE."
La société coopérative de production La collective donne aux femmes la possibilité de prendre un jour de congé supplémentaire par mois pour leur permettre de surmonter les règles douloureuses. Les explications de Dimitri Lamoureux, co-gérant de la coopérative.
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