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Vos questions, nos réponses sur l’index égalité femmes hommes

Publié le 07.04.2021

Lors de notre webinaire sur l’index égalité hommes femmes, vous avez été nombreux à nous interroger sur la mise en œuvre de l’index. Nous répondons ici à vos questions sur le calcul des indicateurs (écart de rémunération, taux d’augmentation, de promotion, retour de congé maternité…) permettant la publication de l’index égalité professionnelle sur le site de l’entreprise et sur la BDES.

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Faites le point notamment sur

    Sont abordés dans ce livre blanc sur l’index égalité hommes femmes :
  • Les modalités de publication de l’index sur le site de l’entreprise
  • La publication sur le site de la note globale mais aussi de chacun des indicateurs conformément à la loi de finances pour 2021
  • La sanction applicable à défaut de publication de l’index sur le site de l’entreprise
  • L’information du CSE dès l’instant que les résultats de l’index sont intégrés à la BDES
  • La consultation du CSE lorsque l’entreprise opte pour d’autres catégories socio professionnelles (CSP) pour le calcul de l’indicateur sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
  • Les modalités de calcul des effectifs pour calculer l’index
  • Les éléments de rémunération (salaire de base, prime d’ancienneté…) à prendre en compte pour calculer l’index
  • Les modalités de calcul de l’indicateur sur les taux d’augmentation et de promotion,
  • Les modalités de calcul de l’indicateur relatif à l’augmentation des salariées de retour d’un congé de maternité

L'essentiel à retenir

Ce livre blanc répond aux questions que vous vous posez sur :
  • La publication de l’index égalité sur le site de l’entreprise
  • La publication des indicateurs et leur mode de calcul dans la BDES
  • La consultation du CSE lors de la publication des résultats de l’index dans la BDES
  • Les modalités de calcul des indicateurs et notamment celui relatif au retour de congé maternité
  • Extrait

    Le décret du 10 mars 2021 vise une publication du score et des niveaux de résultat de chaque indicateur d’ici le 1er mai/1er juin. Pour l’index 2021 calcule sur une période s’achevant au 31.12.2020. Quid des entreprises qui ont choisi d’achever leur période de Reference sur 12 mois le 31 janvier ou le 28 février ? L’obligation est immédiatement applicable ? Oui cette disposition s’applique dès cette année. Cette disposition vise l’index 2021 calculé sur les données 2020. Pour le calcul de l’index 2021, vous ne pouvez pas inclure les données de janvier et février 2021. La période de référence de 12 mois pour l’index 2021 peut être à cheval sur 2019 et 2020 ; elle ne peut pas en revanche empiéter sur 2021.

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