Le calcul des congés payés permet de connaître l'indemnité qui sera versée au salarié durant ses congés payés. Il existe plusieurs méthodes pour le calcul de l'indemnité de congé payé. L’employeur doit retenir la méthode de calcul la plus favorable au salarié. En premier lieu, il convient de déterminer la rémunération de référence du salarié servant de base pour le calcul des indemnités.
La rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité de congé payé
Pour connaître la rémunération de référence du salarié, il faut cumuler toutes les sommes ayant le caractère de salaire à savoir :
le salaire de base ;
les rémunérations majorées du fait du travail de nuit ou des heures supplémentaires ;
les éventuels revenus de substitution pour cause de congé maternité/paternité/adoption, arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou non) ou accident du travail, et même de congés payés ;
les primes ayant le caractère de salaire ;
la partie variable du salaire (pour les commerciaux) ;
la valorisation des divers avantages en nature.
Ainsi, n’entrent pas dans le calcul de la rémunération de référence :
les primes de fin d’année, d'intéressement, de bilan et de participation ;
La rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité de congé payé
Pour connaître la rémunération de référence du salarié, il faut cumuler toutes les sommes ayant le caractère de salaire à savoir :
le salaire de base ;
les rémunérations majorées du fait du travail de nuit ou des heures supplémentaires ;
les éventuels revenus de substitution pour cause de congé maternité/paternité/adoption, arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou non) ou accident du travail, et même de congés payés ;
les primes ayant le caractère de salaire ;
la partie variable du salaire (pour les commerciaux) ;
La rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité de congé payé
Pour connaître la rémunération de référence du salarié, il faut cumuler toutes les sommes ayant le caractère de salaire à savoir :
- les rémunérations majorées du fait du travail de nuit ou des heures supplémentaires ;
- les éventuels revenus de substitution pour cause de congé maternité/paternité/adoption, arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou non) ou accident du travail, et même de congés payés ;
- les primes ayant le caractère de salaire;
- la partie variable du salaire (pour les commerciaux) ;
- la valorisation des divers avantages en nature.
Ainsi, n’entrent pas dans le calcul de la rémunération de référence :
- les primes de fin d’année, d'intéressement, de bilan et de participation ;
- le 13e mois ;
- les frais professionnels engagés.
La rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité de congé payé
Pour connaître la rémunération de référence du salarié, il faut cumuler toutes les sommes ayant le caractère de salaire à savoir : - les rémunérations majorées du fait du travail de nuit ou des heures supplémentaires ; - les éventuels revenus de substitution pour cause de congé maternité/paternité/adoption, arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou non) ou accident du travail, et même de congés payés ; - les primes ayant le caractère de salaire; - la partie variable du salaire (pour les commerciaux) ; - la valorisation des divers avantages en nature.
Ainsi, n’entrent pas dans le calcul de la rémunération de référence : - les primes de fin d’année, d'intéressement, de bilan et de participation ; - le 13e mois ; - les frais professionnels engagés.
L’offre de plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) par laquelle devront circuler les flux s’étoffe. Voyons quels sont les critères à retenir pour arrêter son choix.
Calcul des congés payés : la méthode du maintien de salaire
La méthode du maintien de salaire consiste à calculer la rémunération que le salarié aurait dû toucher s’il avait continué à travailler au lieu de prendre ses congés payés. Ainsi, pour calculer les indemnités de congés payés, l’employeur peut tenir compte soit :
des horaires réels du mois ;
du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés) ;
du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés) ;
La méthode de calcul de congés payés conseillée par la jurisprudence en vigueur pour le maintien de salaire est la suivante :
Indemnité de congés payés = rémunération brute mensuelle x (horaires réels du mois x nombre de jours de congés) / nombre d’heures travaillées dans le mois
Une autre formule de calcul du maintien de salaire, plus simple, peut être utilisée :
Indemnité de congés payés = (rémunération brute mensuelle / nombre de jours ouvrables dans le mois) x nombre de jours ouvrables de congés payés effectués
Calcul des congés payés : La méthode des 1/10e de la rémunération brute perçue
Cette méthode est à privilégier lorsqu’elle conduit à un résultat plus élevé que la méthode du maintien de salaire. Cette méthode consiste à calculer l'indemnité totale due au salarié sur la période de référence et de proratiser en fonction du nombre de jours ouvrables de congé pris soit :
Indemnités de congés payés = (rémunération brute perçue pendant la période de référence / 10) x (nombre de jours de congés ouvrables / 2,5 x nombre de mois travaillés)
Le calcul des indemnités compensatrices de congés payés
Si le salarié, du fait de la rupture de son contrat de travail CDI ou de l’arrivée au terme de son contrat de travail CDD, n’a pas pu prendre toutes ses congés, il a droit à une indemnité compensatrice de congé payé. L'indemnité compensatrice de congé payé se calcule dans les mêmes conditions que les indemnités versées pendant l’absence du salarié. La méthode de calcul retenue doit être la plus favorable pour ce dernier.
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