Saisie généralement par les réprésentants du personnel, l'inspection du travail est chargée de contrôler et de suivre l'application au sein de l'entreprises, des conventions collectives et / ou du code du travail.
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La commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun sur la justice prud'homale. Objectif : tirer un bilan des dernières réformes et réfléchir à de nouvelles voies d'amélioration du fonctionnement des conseils de prud'hommes.
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Inspection du travail
19.03.19
