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Inspection du travail

Saisie généralement par les réprésentants du personnel, l'inspection du travail est chargée de contrôler et de suivre l'application au sein de l'entreprises, des conventions collectives et / ou du code du travail.

Faire face à une situation de harcèlement moral

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Le 1er juillet 2022, les commissaires de justice, nouvelle profession du droit regroupant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires, sont entrés en fonction et sont soumis à de nouveaux textes.

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