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Procédure de rupture conventionnelle

Procédure de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est soumise au respect d'une procédure et ses étapes doivent être mises en place afin de faire valider cette rupture conventionnelle

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Nos dossiers et articles gratuits

Procédure de rupture conventionnelle

03.03.17

Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI

Téléchargez gratuitement notre dossier spécial pour comprendre les enjeux

25.04.24

Le CEPD annonce sa stratégie 2024-2027

Le CEPD a publié un document qui énonce ses priorités pour les quatre prochaines années. La stratégie retenue par le Comité s’articule autour de quatre piliers :

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