- La création de modèles de lettre de licenciement
- L'institution d'un droit à l'erreur au profit de l'employeur
- Les cas de pluralité de motifs
PDF I 3 pages
Ordonnances Macron | Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli
Publié le 01.01.1970
Les cinq ordonnances Macron, publiées au Journal officiel le 23 septembre, réforment le droit du travail dans une direction conforme aux vœux des entreprises, et plus spécifiquement des DRH. Elles ont été clairement pensées par et pour les entreprises.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Suite aux ordonnances Macron, dans la procédure de licenciement, l'employeur aura désormais plus de latitude quant à la motivation du licenciement : il peut préciser le motif du licenciement après l'avoir notifié.
Extrait
L’objectif de long terme assigné aux mesures prises pour sécuriser les ruptures du contrat de travail et les contentieux liés est assez clair : lever les freins à l’embauche pour les TPE et PME. Pour ce faire, tout y passe. Les règles du licenciement (et plus particulièrement de sa motivation) sont assouplies, le régime du licenciement économique aussi. Un barème obligatoire de dommages et intérêts dus en cas de licenciements abusifs est créé, les délais de contestation sont raccourcis et la conciliation prud’homale est encouragée. Des mesures peu favorables aux salariés. En compensation, l’indemnité légale de licenciement est octroyée dès 8 mois d’ancienneté et son montant est revalorisé. Cette compensation rééquilibre-t-elle les concessions faites aux employeurs ? Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli
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