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Rupture CDI

Le contrat à durée indéterminée est conclu pour une durée indéfinie mais il peut être rompu à tout moment soit à l'initiative de l'employeur, soit à celle de l'employé ou d'un commun accord

Rupture du contrat de travail : bien calculer les indemnités

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L'Ase ne peut imposer la mise en quarantaine d'un MNA avant leur évaluation

La décision d'exclure temporairement du dispositif de prise en charge les mineurs provenant de pays affectés par l'épidémie du virus Ebola, en leur imposant une prise en charge préalable par les autorités sanitaires pendant la période d'incubation, est illégale.

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